CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

En ce qui concerne le classement des parcelles en zone naturelle " Nh " : 8. Aux termes de l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme : " Les zones naturelles sont dites " zones N ".

Source officielle

4ème chambre

DTA_2104924_20230316

Administratif

16 mars 2023

Le modèle ISBA (Interaction sol-biosphère-atmosphère) simule les échanges d'eau et d'énergie entre le sol et l'atmosphère en tenant compte de trois couches de sol (surface, zone racinaire, zone profonde

Source officielle

1ère chambre

DTA_2001575_20230124

Administratif

24 janvier 2023

Le bassin versant de la Vienne aval s'étend sur les départements de la Vienne et de l'Indre-et-Loire.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2002526_20240404

Administratif

4 avril 2024

D'autre part, le plan approuvé classe en zone AU deux secteurs en extension de la zone d'activité de la Boitardière d'une surface de 112 hectares dont 68 hectares en zone 1AU et 44 hectares en zone 2AU

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2217290_20220816

Administratif

16 août 2022

E alias D C, actuellement en zone d'attente à l'aéroport de Roissy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 août 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a refusé de

Source officielle

2ème chambre

DTA_2002887_20221216

Administratif

16 décembre 2022

), visant à évaluer la réserve en eau d'un sol à un niveau superficiel de deux mètres de profondeur, intégrant l'humidité de la zone racinaire et de la zone profonde, par rapport à sa réserve optimale

Source officielle

2ème chambre

DTA_2103362_20221216

Administratif

16 décembre 2022

Source officielle

2ème chambre

DTA_2000979_20230223

Administratif

23 février 2023

, les 28 octobre et le 16 novembre 2019 ainsi que dans le journal l'Echo du Berry, édition de l'Indre, les 24 octobre et 14 novembre 2019.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2301350_20231130

Administratif

30 novembre 2023

les travaux projetés seront exécutés dans l'emprise d'une zone humide alors que la SAS Quercus justifie, en se fondant sur l'inventaire départemental des zones humides d'Indre-et-Loire, ce que le site

Source officielle

CH 3 JU

DTA_2201878_20230711

Administratif

11 juillet 2023

Lorsque l'un des organismes mentionnés au point 1 décide de récupérer un paiement indu d'aides personnelles au logement et que le bénéficiaire concerné, sans contester le principe ou la quotité de l'indu

Source officielle

2ème chambre

DTA_1901657_20221110

Administratif

10 novembre 2022

En premier lieu, le règlement du plan local d'urbanisme de la commune du Pêchereau présente la zone U comme " une zone d'habitat, où les services, les commerces et les activités liées à et compatibles

Source officielle

5ème chambre

DTA_2302129_20251022

Administratif

22 octobre 2025

2AUh, en zone agricole.

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2404884_20241121

Administratif

21 novembre 2024

B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 16 septembre 2024 par laquelle le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale de l'Indre a prononcé

Source officielle

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2209753_20240926

Administratif

26 septembre 2024

B doit être regardé comme : 1°) formant, à titre principal, opposition à la contrainte émise par le directeur de la caisse des allocations familiales des Alpes-de-Haute-Provence pour recouvrer un indu

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2200363_20230512

Administratif

12 mai 2023

Par un mémoire, enregistré le 23 décembre 2021 à ce même greffe, le préfet de la zone de défense et de sécurité sud conclut à son incompétence pour défendre à la présente instance et demande au tribunal

Source officielle

7ème chambre

DTA_2401232_20260506

Administratif

6 mai 2026

Le 10 mai 2023, le préfet délégué pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est a émis à son encontre un titre de perception en vue du recouvrement de la somme de 5 018,59 euros.

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2406549_20240329

Administratif

29 mars 2024

Elle part de nouveau en Inde avant de revenir dans son pays au motif que son frère est menacé de mort.

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2301649_20230530

Administratif

30 mai 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 12 mai 2023, le préfet d'Indre-et-Loire conclut au rejet de la requête.