Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

code de justice administrative.

Vu : - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de l’urbanisme ; - le décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 ; - le code de justice administrative.

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la construction et de l’habitation ; - le code de l’environnement ; - le code de l

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme A en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le plan local d'urbanisme de la Ville de Paris ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par suite, cette opération ne peut être regardée comme un lotissement au sens de l'article L. 442-1 du code de l'urbanisme.

Vu : - le plan local d'urbanisme de la commune de Thonon-les-Bains ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l’environnement ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

En application du dernier alinéa de l'article R. 611-1 du code de justice administrative, ce mémoire n'a pas été communiqué.

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

de solidarité active ainsi qu'aux bénéficiaires de certaines allocations mentionnées à l'article L. 5423-24 du code du travail ou se substituant à ces dernières ; () ". 22.

l'article L. 225-56 du même code, le directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir ; Dalkia est représentée par sa directrice générale Mme A B, mandataire social comme en atteste

Vu : - le code du patrimoine ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - le code du patrimoine ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - le code du patrimoine ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - le code du patrimoine ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - l'arrêté du 24 avril 2012 fixant les caractéristiques et dimensions de l'affichage de l'avis d'enquête publique mentionné à l'article

Vu : - le code de l’action sociale et des familles, - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.