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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2301985_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

que le retrait de sa délégation manifeste une volonté de la présidente de la communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude d’asseoir son autorité, aucune pièce du dossier ne permet d’établir ces allégations

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2211872_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

membres de sa famille, à savoir sa fratrie, des cousins et des oncles, vivent en France en situation régulière ou sont de nationalité française, il n'apporte aucune justification à l'appui de ses allégations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2600064_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

permettant d’établir qu’en cas d’exécution d’office de la mesure d’éloignement dont il fait l’objet, le requérant n’aurait pas vocation à rejoindre ou traverser, soit Port-au-Prince, où, selon ses allégations

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100675_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Mme C D a été recrutée par la commune de Quetigny le 21 octobre 2013 en qualité d'adjoint technique contractuel et affectée à la crèche " maison de l'enfant Maria Montessori ".

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2317044_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

requérante, qui soutient que cette mention constitue une erreur matérielle affectant à la fois le jugement et la copie certifiée conforme de l'acte de décès, ne produit aucun élément à l'appui de ses allégations

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2431177_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

D est célibataire, sans enfant et reconnaît avoir encore plusieurs membres de sa famille en Algérie, pays où il a vécu 32 ans.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2431257_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Toutefois, il n'apporte aucun justificatif à l'appui de ses allégations.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2412889_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

pays d'origine, elle se borne à se prévaloir des motifs exposés dans sa demande d'asile sans produire une copie de celle-ci ni, en toute hypothèse, apporter la moindre précision au soutien de ses allégations

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_1902276_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Dans ces conditions, les associations requérantes, qui ne produisent aucun élément permettant de corroborer leurs allégations, ne sont pas fondées à soutenir que l'arrêté litigieux méconnaît l'objectif

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2007012_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

administrative ait un champ d'application territorial, fait obstacle à ce qu'une association ayant un ressort national justifie d'un intérêt lui donnant qualité pour en demander l'annulation, il peut en aller

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401416_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

méconnu les dispositions de l’article 4 du décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 ; - la décision attaquée a été prise en violation de son droit au respect de sa vie privée et familiale et de sa liberté d’aller

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2211644_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Enfin, et en s'abstenant de produire un reportage photographique circonstancié, à l'appui de leurs allégations, les époux B n'apportent pas la preuve de leurs propos, qui sont matériellement inexacts.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2526889_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Hiesse, représentant Mme C..., assistée de Mme D..., interprète en langue bambara,

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2535439_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Okila, représentant M. B..., assisté de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2400994_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Okila, avocat substituant Me Sarhane, représentant M. E, assisté de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2212898_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme MARIK-DESCOINGS, - les observations de Me Le Tellier, avocat substituant Me Pafundi, représentant Mme B E, assistée de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201652_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

En se bornant, par des allégations générales, à faire valoir qu'elle dispose d'un rayon textile, que les fournisseurs directs saisonniers ou ponctuels ne sont pas traités informatiquement pour la gestion

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204693_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

A se disant Capita Da Silva ne produit aucune pièce médicale à l'appui de ses allégations.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2004128_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Premièrement, le rapport de présentation a été soumis à l'autorité environnementale Auvergne-Rhône-Alpes qui a émis un avis favorable, assorti d'observations, le 25 mars 2019.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002485_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Elle soutient que : - l'arrêté méconnaît l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ; - l'arrêté méconnaît le plan de prévention des risques de submersion marine approuvé le 16 juillet 2016 par le préfet

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Lacatus, Marius-Alex

SIREN 105947766Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

14/06/2026

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Ventes et cessions

GRANGER, Gérard, Marius, Alex, CORDIER, Laurent

SIREN 102215621Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

Acte sous seing privé en date du 27/02/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de LE PUY EN VELAY le 02/03/2026, Dossier 2026 00004765. Référence : 4304P01 2026 A 00218. Adresse de l'ancien propriétaire : 24 Rue Porte Aiguière 43000 LE PUY-EN-VELAY. Adresse du nouveau propriétaire : 5 Chemin des Eaux Vives 43000 POLIGNAC. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

12/03/2026

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Dépôts des comptes

MARIUS STAN CHRISTIN ALEX

SIREN 831967310Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

14/01/2026

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Dépôts des comptes

MARIUS STAN CHRISTIN ALEX

SIREN 831967310Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

10/12/2024

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Dépôts des comptes

MARIUS STAN CHRISTIN ALEX

SIREN 831967310Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

11/02/2024

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