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A B qui réside aux Emirats arabes unis et qui n'est pas représenté dans les conditions prévues par les dispositions de l'article R. 431 8 du code de justice administrative.

Source officielle

8ème chambre, JU

DTA_2507794_20251023

Administratif

23 octobre 2025

Pendant l’instruction, la préfecture m’a adressé une demande de complément ou de mise à jour de dossier, à laquelle j’ai répondu en transmettant un extrait d’acte de naissance en arabe et en français,

Source officielle

Magistrat Mme SANDJO

DTA_2503333_20250620

Administratif

20 juin 2025

arabe ; il méconnaît l'article L. 141-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle

Eloignement urgent

DTA_2501970_20250409

Administratif

9 avril 2025

pièces du dossier que le dépôt de sa demande d'asile plus d'un an après son arrivée en France serait justifié par un motif légitime. 6.

Source officielle

Eloignement urgent

DTA_2601171_20260313

Administratif

13 mars 2026

du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, dans la mesure où elle justifie d’un motif légitime à n’avoir pas déposé sa demande d’asile dans le délai de 90 jours suivant son arrivée

Source officielle

6ème chambre

DTA_2200691_20250402

Administratif

2 avril 2025

contractuelle s'est poursuivie sous la forme d'un contrat à durée indéterminée ; c'est donc à tort que la ministre du travail a rejeté sa demande d'autorisation au motif que la relation contractuelle était arrivée

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309650_20231023

Administratif

23 octobre 2023

d'enjoindre au directeur académique des services de 1'éducation nationale des Bouches-du-Rhône de l'orienter, sans délai, vers un centre académique pour la scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2603650_20260313

Administratif

13 mars 2026

D..., assistée de Mme C..., interprète en langue arabe qui invoque un nouveau moyen tiré de la violation des articles 3-2 et 20.5 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2400033_20240122

Administratif

22 janvier 2024

que celles de l'article L. 521-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dès lors qu'il a été privé de son droit à l'information dans une langue comprise, en l'occurrence l'arabe

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2434062_20250129

Administratif

29 janvier 2025

Ces documents sont rédigés en arabe, langue que l'intéressé a déclaré comprendre. Par suite, M.

Source officielle

Eloignement 72 heures

DTA_2300505_20230209

Administratif

9 février 2023

Il n'a formulé à cette occasion aucune réserve ni aucune observation sur la compréhension des brochures qui lui ont été remises en langue arabe, ni sur leur éventuelle incomplétude.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2505404_20260121

Administratif

21 janvier 2026

C... demandent au tribunal d’annuler l’avis défavorable du 8 novembre 2024 émis par le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le recueil par Kafala judiciaire de l’enfant Aya Araib.

Source officielle

1re Section - 1re Chambre

DTA_2533210_20260415

Administratif

15 avril 2026

L. 422-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile le renouvellement de son titre de séjour portant la mention « étudiant », arrivé à échéance le 30 décembre 2024.

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2328669_20231220

Administratif

20 décembre 2023

C, interprète en langue arabe, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, avocat du ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2328671_20231220

Administratif

20 décembre 2023

C, interprète en langue arabe, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, avocat du ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309983_20231030

Administratif

30 octobre 2023

recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, de l'orienter vers un centre académique pour la scolarisation des enfants allophones nouvellement arrivés

Source officielle

Eloignement 72 heures

DTA_2600989_20260302

Administratif

2 mars 2026

A... sur ce qui lui est arrivé à son arrivée en Afghanistan et jusqu’au 18 décembre 2026 de sorte qu’il n’a pas pu faire valoir ses craintes au cas de retour en Afghanistan ; - les observations de M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2217257_20230110

Administratif

10 janvier 2023

d'un interprète en arabe.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2002713_20221013

Administratif

13 octobre 2022

Elle soutient que : - une pharmacie doit disposer d'un droit de partir et d'un droit d'arriver ; l'exception prévue au droit d'arriver ne vaut que pour les regroupements effectués dans un lieu tiers

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2510605_20251218

Administratif

18 décembre 2025

Le compte-rendu de cet entretien, réalisé en présence d’un interprète en langue arabe, langue que M.

Source officielle

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