La commune de Bilieu, représentée par Me Buffet, a présenté des observations enregistrées le 21 juin 2023 par lesquelles elle conclut au rejet de la requête et demande une somme de 3 000 euros au titre

A B et destinée à déterminer la cause des désordres affectant l'espace détente du centre aquatique Bulleo. Par une ordonnance en date du 28 août 2023, le juge des référés a accordé à M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er mars 2026, le centre hospitalier Sud-Francilien, représenté par Me Budet, conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2023 sous le n° 2306855, Mme A B, représentée par Me Budet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article

I B, M. et Mme G et K C, M. et Mme D et A E, Mme L F et Mme J H, représentés par Me Buffet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2022 par lequel le maire d'Angers a délivré à

requête numéro 2201920 et un mémoire, enregistrés les 14 juin et 17 novembre 2022, la société Relyens Mutual Insurance anciennement dénommée société hospitalière d'assurances mutuelles, représentée par Me Budet

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 5 mars 2021 et 16 septembre 2022, le centre hospitalier de Versailles, représenté par Me Budet, conclut dans le dernier état de ses écritures : - à ce que

entre 2010 et 2016 ; - c’est à tort que le vérificateur a refusé de prendre en compte trois ventes de biens comparables intervenues entre juin 2015 et juin 2016 au sein de la résidence voisine « Le Buet

Elle soutient que par un marché de public de travaux, la société Couverdure a été chargée de procéder à la rénovation d’une bulle protégeant un cours de tennis.

l'arrêté en litige que la plateforme interrégionale des services de la main d'œuvre étrangère a émis, le 2 février 2024, un avis défavorable sur la demande d'autorisation de travail déposé par la SARL La Bulle

Bulit, conseiller ; Assistés de Mme Martin, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 juin 2025.

Bulit, conseiller ; Assistés de Mme Martin, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 juin 2025.

Bulit, conseiller ; Assistés de Mme Martin, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 mars 2026.

C... demeurant 13 Imp Bernard Buffet aux Sables d’Olonne (85180), et à proximité desquels sont réalisés des travaux de rénovation du cœur de la ville d’Olonne ; 2°) constater d’éventuels désordres au

Bulit, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 4 aout 2025. La rapporteure, signé S. Cueilleron Le président, signé F.

Bulit, conseiller, Mme Cueilleron, conseillère, Assistés de Mme Sussen, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 avril 2026. La rapporteure, signé S.

Bulit, conseiller ; Mme Cueilleron, conseillère ; Assistés de Mme Sussen, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 janvier 2026 La rapporteure, signé S.

Bulit, conseiller, Assistés de Mme Martin, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 juin 2025. Le président, signé F.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Permingeat, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Coutarel, rapporteur public ; - les observations de Me Burlet, représentant

Bulit, conseiller, Assistés de Mme Martin, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 juin 2025. Le président, signé F.