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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2409629_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Aux termes de l'article R. 312-18 du même code : " () / Par dérogation au second alinéa de l'article R. 312-1, le tribunal administratif de Nantes est compétent pour connaître des recours dirigés contre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513224_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Aux termes de l'article R. 312-18 du même code : " () / Par dérogation au second alinéa de l'article R. 312-1, le tribunal administratif de Nantes est compétent pour connaître des recours dirigés contre
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304622_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 2023, la société Selecom Critical Comms, représentée par Me Chazal demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recettes n°41600
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2307259_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 octobre 2023, la société Citadines Appart’Hôtel, représentée par Me Charat et Me Godey, conclut au non-lieu à statuer et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2311195_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
enregistrés les 27 juillet, 1er août et 14 septembre 2023, Le Mans Métropole, représentée par son président en exercice, demande au juge des référés de : 1°) prescrire, sur le fondement de l'article R.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2510275_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
La demande de régularisation tient lieu de l'information prévue à l'article R. 611‑7 ». 3.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2501028_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Article 2 : L'expert accomplira sa mission dans les conditions prévues aux articles R. 621-2 à R. 621-14 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2406116_20250801
1 août 2025
1 août 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions de M. B aux fins d'annulation et d'injonction sous astreinte.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2603908_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de M. A... est transmis au tribunal administratif de Rennes. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2519190_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
dispositions de l'article R. 621-12. ».
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201498_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par suite, elle n’est pas enfermée dans le délai de deux mois prescrit par les dispositions de l’article R. 262-88 du code de l’action sociale et des familles.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2503378_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Charzat en application des articles L. 922-2 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2604835_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Charzat pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2211484_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Délibéré après l'audience du 22 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Specht-Chazottes, présidente, M. Barès, premier conseiller, M. Delohen, conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411138_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
O R D O N N E : Article 1er : M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2503782_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Par un mémoire enregistré, le 5 novembre 2025, la SAS Chabanne Architecte et la SAS Chabanne Ingenierie, représentées par Me Sagnes, membre de la SCP Levy-Balzarini-Sagnes-Serre-Lefebvre, concluent à ce
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501366_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
E..., représenté par Me Chabal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 décembre 2024 par lequel le préfet de la Drôme a refusé de lui accorder le bénéfice du regroupement familial au profit
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2510621_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Specht-Chazottes, première vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513041_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Aux termes de l'article R. 312-18 du même code : " () Par dérogation au second alinéa de l'article R. 312-1, le tribunal administratif de Nantes est compétent pour connaître des recours dirigés contre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2204100_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Il résulte des dispositions combinées précitées des articles R. 312-1 et R. 312-8 du code de justice administrative que le tribunal administratif territorialement compétent pour connaître du recours formé
Source officiellePage 40 sur 29172
Rêves de Nuit, CHAZAT, Pascal Alexandre Roger
05/01/2022
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CHAZAT, Jérôme Jean-Pierre René
18/01/2015
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CHAZAT, Jérôme Jean-Pierre René
22/04/2012
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CHAZAT, Jérôme, Jean-Pierre, René
08/02/2009
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CHAZAT, Pascal, Alexandre, Roger
23/09/2008
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