CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2406536_20250422
22 avril 2025
Mme B, fonctionnaire hospitalière relevant du corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale et de la classe supérieure de ce corps exerce ses fonctions au sein des Hospices civils de Lyon.
DTA_2406546_20250422
Mme A, fonctionnaire hospitalière relevant du corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale et de la classe supérieure de ce corps exerce ses fonctions au sein des Hospices civils de Lyon.
DTA_2406550_20250422
DTA_2406594_20250422
B, fonctionnaire hospitalier relevant du corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale et de la classe supérieure de ce corps exerce ses fonctions au sein des Hospices civils de Lyon.
DTA_2406595_20250422
Mme B D, fonctionnaire hospitalière relevant du corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale et de la classe supérieure de ce corps exerce ses fonctions au sein des Hospices civils de Lyon.
DTA_2406623_20250422
DTA_2406632_20250422
DTA_2406671_20250422
DTA_2406672_20250422
DTA_2406673_20250422
DTA_2406846_20250422
DTA_2407047_20250422
Réconduite à la frontière
DTA_2500666_20250509
9 mai 2025
, préfet de la Corse-du-Sud a décidé de sa remise aux autorités portugaises, - l'arrêté du 22 avril 2025 par lequel le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud l'a assigné à résidence dans le département
1ère Chambre
DTA_2106408_20230524
24 mai 2023
ou cadre d'emplois de fonctionnaires de catégorie C pour l'accès au premier grade de ce corps ou cadre d'emplois, est titularisé et reclassé, dans le corps ou le cadre d'emploi d'accueil dans des conditions
1ère chambre
DTA_2400523_20260410
10 avril 2026
Elle soutient que les moyens soulevés par le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ne sont pas fondés.
Référés
DTA_2500705_20250522
22 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par un déféré et un mémoire, enregistrés les 5 et 20 mai 2025, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa
DTA_2500816_20251209
9 décembre 2025
B..., représenté par Me Nataf, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 mars 2025 par lequel le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud a retiré
DTA_2200727_20240320
20 mars 2024
, dans ce corps, de ses droits à l'avancement et à la retraite. () Lorsque le fonctionnaire bénéficie ou peut prétendre au bénéfice d'un avancement de grade dans son corps ou cadre d'emplois d'origine,
DTA_2000831_20221021
21 octobre 2022
La requête a été communiquée à ladirectrice régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2200761_20220708
8 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 20 juin 2022, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l'article L.
Page 40 sur 2327