Il en va notamment ainsi si l'agent est victime de harcèlement moral de la part de sa hiérarchie. 4.

fondée sur de tels faits de harcèlement, de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles d'en faire présumer l'existence.

d'examen, les éléments versés au dossier ne permettant pas, au demeurant, de présumer l'existence de ce harcèlement, ainsi qu'il sera explicité au point 9.

d'un tel harcèlement.

demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 20 000 euros, en réparation des préjudice moral et troubles dans les conditions d'existence résultant de la situation de harcèlement

tel harcèlement.

tout harcèlement.

tel harcèlement.

A soutient en outre être victime d'agissements constitutifs de harcèlement moral révélés par la procédure d'instruction de son dossier par la commission de lutte contre le harcèlement instituée par la

l’existence d’un tel harcèlement ou d’une telle discrimination.

S'agissant du harcèlement moral : 7.

Sur les conclusions à fin d'indemnisation : En ce qui concerne le harcèlement moral et la discrimination syndicale : 2.

d'un tel harcèlement.

respectifs de l’agent auquel il est reproché d’avoir exercé de tels agissements et de l’agent qui estime avoir été victime d’un harcèlement moral.

Il fait valoir que le harcèlement moral et la discrimination allégués ne sont pas constitués. Vu les autres pièces du dossier.

tel harcèlement.

Cette mesure de suspension a été prononcée en considération de faits présumés de harcèlement moral. M.

l'administration auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral.

En ce qui concerne la faute tirée de la carence fautive pour avoir laissé se perpétrer une situation de harcèlement moral : 5.

protection fonctionnelle fondée sur de tels faits de harcèlement, de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles d’en faire présumer l’existence.