Copie en sera adressée à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France.

Copie en sera adressée au recteur de l’académie de Toulouse et à Me Cohen-Tapia. Délibéré après l'audience du 23 octobre 2025, à laquelle siégeaient : M.

Par des mémoires en défense enregistrés les 24 février et 17 mars 2026, la communauté intercommunale des villes solidaires (CIVIS), représentée par Me Ledain, conclut, dans le dernier état de ses écritures

Copie en sera adressée au préfet du Pas-de-Calais. Délibéré après l'audience du 5 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Leguin, présidente, Mme Piou, première conseillère, M.

A B, représenté par la société civile professionnelle (SCP) Lemoine Clabeaut, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 août 2021 par laquelle l'inspecteur du travail a retiré la décision

notamment les règles de convocation des élus prévues par les articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales ou L. 5211-1 du même code pour les établissements publics de coopération

. / Il conserve une copie des rapports de ces contrôles ainsi que de toutes les informations relatives aux suites autres que celles liées à l'application des dispositions de la présente sous-section qui

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et de l'outre-mer. Délibéré après l'audience du 16 juin 2022, à laquelle siégeaient : M. Lemoine, président, M.

Copie en sera adressée pour information à la maison départementale des personnes handicapées du Pas-de-Calais. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 décembre 2025.

Copie en sera adressée pour information à la maison départementale des personnes handicapées du Pas-de-Calais. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 décembre 2025.

Copie en sera adressée pour information à la caisse d’allocations familiales du Pas-de-Calais. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 janvier 2026.

Copie pour information en sera adressée au ministre de l’intérieur. Délibéré après l’audience du 17 décembre 2025, à laquelle siégeaient : M. Cotte, président, M.

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 13 février 2025, à laquelle siégeaient : M. Clen, président, M.

Copie en sera adressée pour information au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 2 juillet 2025, à laquelle siégeaient : M. Cotte, président, M.

Copie en sera adressée pour information au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 11 juin 2025, à laquelle siégeaient : M. Cotte, président, M. Fougères, premier conseiller, M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 8 juillet 2022 : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Lerein,

Copie en sera adressée à la Paierie départementale de la Haute-Garonne, à Me Cabanes et à Me Bomstain. Délibéré après l'audience du 25 septembre 2025, à laquelle siégeaient : M.

E a contesté cet avis par un recours gracieux du 22 juin 2022, rejeté par une décision du 4 juillet 2022, accompagnée d'une copie de la motivation de l'avis précité du 22 juin 2022.

de catégorie A ou à un membre du corps de commandement du personnel de surveillance placé sous son autorité () ".

Copie en sera adressée pour information au préfet du Pas-de-Calais. Délibéré après l'audience du 21 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Leguin, présidente, M.