D A, ressortissant albanais né en mai 1954, est entré en France en décembre 2018.

présente pas un caractère d'urgence ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, qu'elle est irrecevable ou qu'elle est mal

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 mars et 4 mai 2023, le comité social et économique de la société Place du Marché, M. J D, M. F A, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2025, M. A...

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 et 27 février, 14 mars et 6 avril 2026, M. C...

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 mars et 12 avril 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Arverne Drilling Services, représentée par Me Brenot et Me

décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 ; - le décret n° 2008-521 du 2 juin 2008 ; - le décret n° 2017-890 du 6 mai

Bruno Coudert, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Bruno Berthet, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, aux fins de signer l'arrêté attaqué.

Par deux décisions des 22 et 29 mars 2024, dont M.

En ce qui concerne la détermination de la hauteur de chute brute : Afin de justifier son évaluation de la hauteur de chute maximale brute de l’ouvrage à 2,22 mètres, M.

Il résulte de l’instruction que la société Juliette a acquis, le 24 mai 2012, les lots n°1 à 8, 12 et 13 d’un ensemble immobilier aux Sables-d’Olonne, pour un montant total de 1 140 336 euros.

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2025, le centre hospitalier d'Alès-Cévennes, représenté par Me Bruno Zandotti, conclut : 1°) à ce qu’il lui soit donné acte de ses protestations et réserves

E..., ressortissante gabonaise née le 20 août 1979, est entrée sur le territoire français le 3 avril 2023 sous couvert d’un visa de type C valable du 25 mars au 14 mai 2023.

Par courriers des 2, 3 et 8 mars 2021 quatre IME situés à Draveil, Corbeil-Essonnes, Brunoy et Massy ont répondu ne pas pouvoir accueillir F au motif de l'éloignement du domicile des parents.

Par vingt-quatre requêtes, enregistrées sous les numéros susvisés le 16 mai 2023 et autant de mémoires en réplique, enregistrés le 26 juin 2024, la société Dassault aviation, représentée par Mes Brenot

C..., représenté par Me Brunet, demande au tribunal : A titre principal : 1°) de le déclarer victime d’une infection nosocomiale contractée à l’occasion de la pose de la prothèse de genou gauche

Le préfet de la Charente-Maritime a produit des pièces enregistrées le 20 mars 2026. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mars 2024, le ministre des armées conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés.

Vu : - le procès-verbal de contravention de grande voirie du 27 avril 2021 ; - la lettre du 11 mai 2021 de notification du procès-verbal du 27 avril 2021, comportant invitation à produire ; - les