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884 résultats pour « Yarrouch-Feurion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2109553_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2021, le préfet de police de Paris, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête en faisant valoir, à titre principal, qu'elle est irrecevable

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2109560_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 novembre 2021, le préfet de police de Paris, représenté par Me Fergon conclut au rejet de la requête en faisant valoir : - à titre principal, que la requête

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2200528_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2022, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de Pimbo

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2003339_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 septembre 2021, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2003340_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 septembre 2021, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2106742_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 décembre 2021, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205018_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Daniel Fermon, secrétaire général de la préfecture des Landes et signataire de l'arrêté attaqué, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'État dans le département à

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103584_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2022, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de la commune

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300207_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Daniel Fermon, secrétaire général de la préfecture, et signataire de l'arrêté attaqué, à l'effet de signer des décisions relevant des attributions de l'Etat, au nombre desquelles figurent les décisions

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203202_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

avril 2022 par laquelle la commune d'Eysines a résilié pour faute, à ses frais et risques, le lot n° 7 " plâtrerie " du marché relatif à la réhabilitation et à l'aménagement de la maison " Bourdieu de Ferron

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002756_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

enduit de ton blanc, hormis le rez-de-chaussée, que la façade du rez-de-chaussée soit revêtue de moellons granit assisés rejointés au mortier à chaux, que les nouveaux garde-corps soient réalisés en ferronnerie

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000305_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

la zone UE prévoit que " Les clôtures sur voies et emprises publiques et en limite séparative seront constituées : / - soit d'un mur bahut (hauteur maximale de 0,80 mètre) surmonté d'une grille en ferronnerie

Source officielle
TA

6ème Chambre

être retenuec/M. E

DTA_1803818_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

E à ses fonctions préalablement à sa mise à la retraite pour invalidité, le Dr de Ferron, neurologue, a évalué l'incapacité permanente partielle liée à l'infirmité apparue en juillet 2014 à 8%, et celle

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2314746_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

En troisième lieu, aux termes de l’article UD11.1.1 du règlement du plan local d’urbanisme de Neuilly-sur-Seine « (…) les menuiseries ou les ferronneries doivent chacune être d'une seule couleur sur une

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TA

1ère chambre

DTA_2406824_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

.- Les ornements anciens, sculptures, corniches, encadrements de porte, ferronneries devront être conservés et restaurés.- Les façades en pierre de taille seront conservées, les autres seront enduites.

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TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2509050_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

technique de cette société une incertitude quant au nombre et à l’identité des sociétés sous-traitantes, la page 3 du mémoire est sans ambigüité sur la qualité de sous-traitantes des sociétés MCCM et Ferronnerie

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300713_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Selon le lexique du PLUi, une pergola constitue une " installation légère (type ferronnerie fine ou bois léger) visant à se protéger du soleil par un support pour des plantes grimpantes, des toiles ou

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TA

7ème chambre

DTA_2109209_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Arnould, rapporteur public, - les observations de Me Ferron, substituant Me Bertrand-Hebrard, avocat de MM.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101051_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

qu'il a évalué à la somme totale de 437 845,65 euros comprenant la maçonnerie, les bois et charpente, la menuiserie, l'électricité, la plomberie, le chauffage, la vitrerie, les embellissements et la ferronnerie

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102638_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

A cette occasion, des réserves ont été émises concernant notamment le lot n° 5 " démolition - gros œuvre ", qui avait été confié à l'entreprise Ferron, et le lot n° 20 " enduits de façade ", confié à la

Source officielle

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