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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2109553_20221020
20 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2021, le préfet de police de Paris, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête en faisant valoir, à titre principal, qu'elle est irrecevable
DTA_2109560_20221219
19 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 novembre 2021, le préfet de police de Paris, représenté par Me Fergon conclut au rejet de la requête en faisant valoir : - à titre principal, que la requête
CHAMBRE 3
DTA_2200528_20240522
22 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2022, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de Pimbo
Chambre 1
DTA_2003339_20221103
3 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 septembre 2021, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge
DTA_2003340_20221103
2ème chambre
DTA_2106742_20231020
20 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 décembre 2021, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit
DTA_2205018_20221017
17 octobre 2022
Daniel Fermon, secrétaire général de la préfecture des Landes et signataire de l'arrêté attaqué, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'État dans le département à
1ère Chambre
DTA_2103584_20240201
1 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2022, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de la commune
DTA_2300207_20230303
3 mars 2023
Daniel Fermon, secrétaire général de la préfecture, et signataire de l'arrêté attaqué, à l'effet de signer des décisions relevant des attributions de l'Etat, au nombre desquelles figurent les décisions
DTA_2203202_20240228
28 février 2024
avril 2022 par laquelle la commune d'Eysines a résilié pour faute, à ses frais et risques, le lot n° 7 " plâtrerie " du marché relatif à la réhabilitation et à l'aménagement de la maison " Bourdieu de Ferron
DTA_2002756_20220701
1 juillet 2022
enduit de ton blanc, hormis le rez-de-chaussée, que la façade du rez-de-chaussée soit revêtue de moellons granit assisés rejointés au mortier à chaux, que les nouveaux garde-corps soient réalisés en ferronnerie
DTA_2000305_20221007
7 octobre 2022
la zone UE prévoit que " Les clôtures sur voies et emprises publiques et en limite séparative seront constituées : / - soit d'un mur bahut (hauteur maximale de 0,80 mètre) surmonté d'une grille en ferronnerie
6ème Chambre
être retenuec/M. E
DTA_1803818_20221208
8 décembre 2022
E à ses fonctions préalablement à sa mise à la retraite pour invalidité, le Dr de Ferron, neurologue, a évalué l'incapacité permanente partielle liée à l'infirmité apparue en juillet 2014 à 8%, et celle
8ème Chambre
DTA_2314746_20260210
10 février 2026
En troisième lieu, aux termes de l’article UD11.1.1 du règlement du plan local d’urbanisme de Neuilly-sur-Seine « (…) les menuiseries ou les ferronneries doivent chacune être d'une seule couleur sur une
1ère chambre
DTA_2406824_20260324
24 mars 2026
.- Les ornements anciens, sculptures, corniches, encadrements de porte, ferronneries devront être conservés et restaurés.- Les façades en pierre de taille seront conservées, les autres seront enduites.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2509050_20251010
10 octobre 2025
technique de cette société une incertitude quant au nombre et à l’identité des sociétés sous-traitantes, la page 3 du mémoire est sans ambigüité sur la qualité de sous-traitantes des sociétés MCCM et Ferronnerie
2ème Chambre
DTA_2300713_20240619
19 juin 2024
Selon le lexique du PLUi, une pergola constitue une " installation légère (type ferronnerie fine ou bois léger) visant à se protéger du soleil par un support pour des plantes grimpantes, des toiles ou
7ème chambre
DTA_2109209_20230303
Arnould, rapporteur public, - les observations de Me Ferron, substituant Me Bertrand-Hebrard, avocat de MM.
DTA_2101051_20231222
22 décembre 2023
qu'il a évalué à la somme totale de 437 845,65 euros comprenant la maçonnerie, les bois et charpente, la menuiserie, l'électricité, la plomberie, le chauffage, la vitrerie, les embellissements et la ferronnerie
3ème chambre
DTA_2102638_20240517
17 mai 2024
A cette occasion, des réserves ont été émises concernant notamment le lot n° 5 " démolition - gros œuvre ", qui avait été confié à l'entreprise Ferron, et le lot n° 20 " enduits de façade ", confié à la
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