Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat Mme GUILBERT
DTA_2302755_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Afin de faciliter le processus de détermination de l'État membre responsable, l'État membre procédant à cette détermination mène un entretien individuel avec le demandeur.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2506477_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
B... sont irrecevables en application de l’article R. 411-1 du code de justice administrative ; - les différents moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2204261_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
A C demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 5 mai 2022 en tant qu'elle fixe à 0,950 la valeur de son coefficient de modulation individuelle pour la
Source officielle4ème chambre
DTA_2000060_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
L'article L. 6121-4 du même code prévoit que Pôle emploi " attribue des aides individuelles à la formation () ".
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2003892_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Ses conclusions tendant à l'annulation de cette procédure sont donc irrecevables en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative précité. 4.
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2001070_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par une demande du 18 février 2020, Mme A a sollicité le bénéfice de l'aide individuelle à la formation (AIF) pour suivre une formation de " secrétaire assistante médico-social ".
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405902_20240816
16 août 2024
16 août 2024
L'État membre qui mène l'entretien individuel rédige un résumé qui contient au moins les principales informations fournies par le demandeur lors de l'entretien.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2404186_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512953_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
septembre 2025 pour la réadmission de Mme A... en application de l’article 25 du même règlement.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2215087_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
En outre, en application de l'article 3 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " 1.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2506171_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Afin de faciliter le processus de détermination de l’État membre responsable, l’État membre procédant à cette détermination mène un entretien individuel avec le demandeur.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2308937_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Il ressort des mentions du résumé de l'entretien individuel que les deux brochures lui ont été remises en langue portugaise, que l'intéressée maitrise.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309202_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Guth en application des dispositions des articles L. 572-6 et L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309203_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Guth en application des dispositions des articles L. 572-6 et L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501774_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
En troisième lieu, aux termes de l'article 5 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " Entretien individuel - 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504651_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
L’entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. 6.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2302187_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2308167_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2308168_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2308243_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.
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