CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

18 452 résultats pour « attributions en résultant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2302286_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Elle soutient que : - elle a fait réaliser les travaux dans le délai d'un an suivant l'attribution de la prime de transition énergétique ; - sa demande de paiement n'aboutit pas ; - les exigences

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2302287_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Il soutient que : - il a fait réaliser les travaux dans le délai d'un an suivant l'attribution de la prime de transition énergétique ; - sa demande de paiement n'aboutit pas ; - les exigences de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2302290_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Il soutient que : - il a fait réaliser les travaux dans le délai d'un an suivant l'attribution de la prime de transition énergétique ; - sa demande de paiement n'aboutit pas ; - sa créance à l'encontre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2302293_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Il soutient que : - il a fait réaliser les travaux dans le délai d'un an suivant l'attribution de la prime de transition énergétique ; - sa demande de paiement n'aboutit pas ; - sa créance à l'encontre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2302297_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Il soutient que : - il a fait réaliser les travaux dans le délai d'un an suivant l'attribution de la prime de transition énergétique ; - sa demande de paiement n'aboutit pas ; - sa créance à l'encontre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2302502_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Il soutient que : - il a fait réaliser les travaux dans le délai d'un an suivant l'attribution de la prime de transition énergétique ; - sa demande de paiement n'aboutit pas ; - sa créance à l'encontre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2302505_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Il soutient que : - il a fait réaliser les travaux dans le délai d'un an suivant l'attribution de la prime de transition énergétique ; - sa demande de paiement n'aboutit pas ; - sa créance à l'encontre

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2113702_20230519

Administratif

19 mai 2023

19 mai 2023

En second lieu, aux termes de l'article L. 113-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, dans sa rédaction applicable à la date de la décision attaquée, résultant du I de

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2200468_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

En second lieu, aux termes de l'article L. 113-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, dans sa rédaction applicable à la date de la décision attaquée, résultant du I de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2011303_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Pour confirmer le refus d'attribution d'une pension militaire d'invalidité au titre du syndrome anxio-dépressif dont souffre M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2601566_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

B... transmet au tribunal une demande d’explication et d’attribution de prime, datée du 23 décembre 2025, adressée au directeur départemental de la sécurité publique (DDSP) de la Seine-Maritime, accompagnée

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400211_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Elle soutient que : sa requête est recevable ; la procédure de passation est irrégulière compte tenu du manque de transparence résultant du caractère estimatif du montant du marché renseigné dans

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305992_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Aux termes de l'article 3 du décret n° 2021-777 du 17 juin 2021 modifiant le décret n° 2016-1261 du 27 septembre 2016 relatif à l'attribution d'une prime liée à l'exercice des attributions d'officier

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303806_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

utilisé leur compte bancaire uniquement pour le compte de la société Holding de Guibourg ; les manquements dont se prévaut l’administration n’ont pas présenté un caractère répétitif ; les premiers résultats

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2100178_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Elle soutient que : S'agissant du compte-rendu définitif de son entretien professionnel réalisé au titre de l'année 2019 : - les décisions résultant de ses recours gracieux et hiérarchiques n'ont

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2210934_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

En conséquence, le service a réintégré un montant de 2 368,86 euros dans le résultat imposable de l’exercice clos en 2018 et 10 282,99 euros dans le résultat imposable de l’exercice clos en 2019. 17

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2210911_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Chaque semestre, excepté le dernier, le formateur responsable du suivi pédagogique présente à la commission d'attribution des crédits les résultats des étudiants afin que celle-ci se prononce sur l'attribution

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2201736_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Vu : - le décret n° 2020-519 du 05 mai 2020 portant attribution d'une aide exceptionnelle de solidarité liée à l'urgence sanitaire aux ménages les plus précaires; - le code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2506439_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

B... demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la saisie attribution effectuée sur son compte bancaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2503745_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

territoire métropolitain ou dans un département mentionné à l'article L. 751-1, titulaire d'un avantage viager servi au titre de l'assurance invalidité ou de vieillesse par un régime de sécurité sociale résultant

Source officielle

Page 40 sur 923

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.