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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2302286_20231124
24 novembre 2023
Elle soutient que : - elle a fait réaliser les travaux dans le délai d'un an suivant l'attribution de la prime de transition énergétique ; - sa demande de paiement n'aboutit pas ; - les exigences
DTA_2302287_20231124
Il soutient que : - il a fait réaliser les travaux dans le délai d'un an suivant l'attribution de la prime de transition énergétique ; - sa demande de paiement n'aboutit pas ; - les exigences de
DTA_2302290_20231124
Il soutient que : - il a fait réaliser les travaux dans le délai d'un an suivant l'attribution de la prime de transition énergétique ; - sa demande de paiement n'aboutit pas ; - sa créance à l'encontre
DTA_2302293_20231124
DTA_2302297_20231124
DTA_2302502_20231124
DTA_2302505_20231124
5e Section - 4e Chambre
DTA_2113702_20230519
19 mai 2023
En second lieu, aux termes de l'article L. 113-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, dans sa rédaction applicable à la date de la décision attaquée, résultant du I de
DTA_2200468_20231201
1 décembre 2023
3ème Chambre
DTA_2011303_20231229
29 décembre 2023
Pour confirmer le refus d'attribution d'une pension militaire d'invalidité au titre du syndrome anxio-dépressif dont souffre M.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2601566_20260318
18 mars 2026
B... transmet au tribunal une demande d’explication et d’attribution de prime, datée du 23 décembre 2025, adressée au directeur départemental de la sécurité publique (DDSP) de la Seine-Maritime, accompagnée
2ème chambre
DTA_2400211_20260417
17 avril 2026
Elle soutient que : sa requête est recevable ; la procédure de passation est irrégulière compte tenu du manque de transparence résultant du caractère estimatif du montant du marché renseigné dans
6ème Chambre
DTA_2305992_20250429
29 avril 2025
Aux termes de l'article 3 du décret n° 2021-777 du 17 juin 2021 modifiant le décret n° 2016-1261 du 27 septembre 2016 relatif à l'attribution d'une prime liée à l'exercice des attributions d'officier
2ème Chambre
DTA_2303806_20260218
18 février 2026
utilisé leur compte bancaire uniquement pour le compte de la société Holding de Guibourg ; les manquements dont se prévaut l’administration n’ont pas présenté un caractère répétitif ; les premiers résultats
5e Section - 2e Chambre
DTA_2100178_20221013
13 octobre 2022
Elle soutient que : S'agissant du compte-rendu définitif de son entretien professionnel réalisé au titre de l'année 2019 : - les décisions résultant de ses recours gracieux et hiérarchiques n'ont
DTA_2210934_20251016
16 octobre 2025
En conséquence, le service a réintégré un montant de 2 368,86 euros dans le résultat imposable de l’exercice clos en 2018 et 10 282,99 euros dans le résultat imposable de l’exercice clos en 2019. 17
2e Section - 2e Chambre
DTA_2210911_20240325
25 mars 2024
Chaque semestre, excepté le dernier, le formateur responsable du suivi pédagogique présente à la commission d'attribution des crédits les résultats des étudiants afin que celle-ci se prononce sur l'attribution
Juge Unique
DTA_2201736_20230217
17 février 2023
Vu : - le décret n° 2020-519 du 05 mai 2020 portant attribution d'une aide exceptionnelle de solidarité liée à l'urgence sanitaire aux ménages les plus précaires; - le code de justice administrative
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2506439_20250915
15 septembre 2025
B... demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la saisie attribution effectuée sur son compte bancaire
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503745_20250910
10 septembre 2025
territoire métropolitain ou dans un département mentionné à l'article L. 751-1, titulaire d'un avantage viager servi au titre de l'assurance invalidité ou de vieillesse par un régime de sécurité sociale résultant
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