Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

/La délivrance antérieure d'une autorisation d'urbanisme sur un terrain donné ne fait pas obstacle au dépôt par le même bénéficiaire de ladite autorisation d'une nouvelle demande d'autorisation visant

son syndic, la SCI Bellibaste ; - l'EURL Bet Ferrer, prise en la personne de son gérant en exercice, domiciliée en son siège au 128 , avenue du Marquisat à Tournefeuille (31170), en sa qualité de maître

Elle soutient que : - l'analyse des offres par le maître d'œuvre s'est effectuée de manière objective ; - en écartant son offre, le maître d'ouvrage a manifestement mis en œuvre des critères non écrits

d'ouvrages en béton sur lesquels les extensions et terrasses envisagées viennent prendre appui et qui ont été réalisés sans la moindre autorisation d'urbanisme.

B et Mme A et, d'autre part, le prononcé d'une injonction à l'encontre de la CCAOP afin de régulariser cette servitude ou, à défaut, d'ordonner la destruction de l'ouvrage.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Sur les conclusions en appel en garantie : Aux termes des dispositions de l’article 6 du décret du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Aux termes de l'article AUb 2.1.3 du règlement écrit du PLU relatif à l'implantation des constructions par rapport au limites séparatives : " Pour l'application des règles ci-après, () les ouvrages en

Vu : -les autres pièces du dossier ; -la requête n° 2504593 enregistrée le 27 juin 2025 tendant à l'annulation de la décision contestée.

Elle soutient qu'elle a installé un mouillage constitué de deux ancres, à l'endroit indiqué par le maire, qu'elle pose au mois de juin et retire au mois de septembre.

; - cette occupation sans autorisation entraîne une atteinte à la destination de droit du domaine public maritime naturel qui est la libre utilisation de ce dernier au profit du public.

demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 20 décembre 2022 par lequel le maire

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

, le maître de l'ouvrage aurait entendu poursuivre la phase de concertation réglementaire dont il avait d'ores et déjà tiré le bilan. 16.

; - les autres pièces du dossier.

un permis de construire pour un bâtiment d’élevage de poules pondeuses ; - les autres pièces du dossier.