La caisse primaire a produit des observations, enregistrées le 22 septembre 2025 et non communiquées. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Sur la mise hors de cause de la caisse primaire d'assurance maladie : 4.

primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne doit être appelée en cause.

primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne doit être appelée en cause.

Par un mémoire, enregistré le 5 juin 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée.

Sur les conclusions aux fins d'indemnisation de la Caisse primaire d'assurance maladie : 10.

D, de la commune de Béruges et de la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime.

La caisse primaire d'assurance maladie du Var n'a pas produit de mémoire après la remise du rapport d'expertise.

Sur la mise en cause de la caisse primaire d'assurance maladie de la Nièvre : 10.

La requête a été régulièrement communiquée à la caisse primaire d’assurance maladie de Roubaix-Tourcoing qui n’a pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.

C... et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ;

Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de Mme A, du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne et de la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire.

Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de Mme B, du centre hospitalier de la vallée de la Maurienne et de la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut.

La requête a été régulièrement communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, qui n'a pas présenté d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

La requête a été communiquée à la direction régionale des finances publiques de la Corse-du-Sud et à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Corse qui n'ont pas produit de mémoire.

La requête a été communiquée à la commune de Bastia et à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Corse qui n'ont pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

La requête a été communiquée au garde des sceaux, ministre de la justice et à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Corse, qui n'ont pas produit de mémoire.

Par un mémoire, enregistré le 8 juin 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Bas-Rhin déclare ne pas s'opposer à la tenue des opérations d'expertise.

La requête a été régulièrement communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

Par une décision du 12 septembre 2022, le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Bas-Rhin a informé M.