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3 380 résultats pour « escalade »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

URGENCES ETRANGERS

DTA_2501592_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Il a été condamné le 15 avril 2024 par le tribunal correctionnel de Bordeaux à une peine d'emprisonnement de dix-huit mois pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2601599_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

B... a été l’auteur de faits commis en 2021 de « vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d’habitation ou un lieu d’entrepôt aggravé par une autre circonstance », pour lesquels il a été condamné

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2500345_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

L'intéressé a déjà fait l'objet d'une condamnation le 25 juin 2018 par le Tribunal correctionnel de Valence à une peine d'emprisonnement de 8 mois pour des faits de " vol par ruse, effraction ou escalade

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500877_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

le tribunal correctionnel de Foix à une peine de huit mois d'emprisonnement pour des faits de violence par une personne en état d'ivresse manifeste sans incapacité, de vol par ruse, effraction ou escalade

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310944_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

2022 du tribunal judiciaire de Lille, à une peine de 9 mois d'emprisonnement assortie d'une interdiction du territoire français pour une durée de 5 ans pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2301061_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

refus d'obtempérer, et d'un jugement du tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand, en date du 7 juin 2018, le condamnant à une peine de six mois d'emprisonnement pour vol par ruse, effraction ou escalade

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301221_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Il a été incarcéré à la maison d'arrêt de Châteauroux puis de Limoges pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt aggravé par une autre circonstance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2301261_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Une escalade dans leur comportement est observée et fait craindre d'autres débordements ; - l'occupation cause un trouble à la salubrité publique, les occupants déposant des déchets aussi bien sur leur

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301389_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach depuis le 9 mars 2022 après avoir été condamné à une peine d'emprisonnement de dix-sept mois et quinze jours pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2305477_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

qu'il a été condamné le 12 décembre 2019 à une peine de 4 mois avec sursis pour vol en réunion puis le 13 décembre 2022 à une peine de 8 mois de prison pour vol par ruse, effraction ou escalade

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2400323_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

L'intéressé a en outre été placé en garde à vue pour des faits de vol en roulotte et par escalade.

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2604565_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

faits de dégradation ou détérioration d’un bien appartenant à autrui accompagnés de violences aggravées suivies d’une incapacité n’excédant pas huit jours, des faits de vol par ruse, effraction ou escalade

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401804_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

D A, et par escalade, son comportement ne peut, au regard de ces seuls faits, qu'il a reconnus devant les services de gendarmerie lors de son audition du 24 mars 2024 et pour lesquels il a été convoqué

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2204867_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

complémentaire d'interdiction définitive du territoire français, pour des faits de vol avec violence aggravé par une autre circonstance commis le 6 décembre 2020 à Montpellier, vols par ruse, effraction ou escalade

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2203650_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Le 8 juin 2022, il a fait l'objet d'une condamnation A le tribunal judiciaire de Metz, à une peine d'emprisonnement de 6 mois pour des faits de vol A escalade, complétée d'une interdiction du territoire

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2206638_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Toutefois, il résulte de l’instruction, et notamment du rapport d’accident, que ce dernier est survenu lors de la pause déjeuner alors que le requérant a voulu escalader un banc, dont l’assise était mouillée

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2202869_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

France, qu'il ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, et qu'il a été condamné par le tribunal correctionnel de Marseille le 2 juin 2022 pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2302245_20230814

Administratif

14 août 2023

14 août 2023

Football Club Autun et respectivement les clubs de Varennes-le-Grand, Orion et Montcenis, en Saône-et-Loire, et d'une lettre du 17 mai 2023 du district de Saône-et-Loire de football, faisant état d'une " escalade

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2404339_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

BDS Saint Brieuc à exploiter un débit de boissons sous une licence de 3 ème catégorie au motif qu'il était situé dans un bâtiment destiné à accueillir des terrains de sport " tels que des modules d'escalade

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2514181_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

par le vétérinaire dans le rapport du 8 août 2025 notamment l'isolement strict de l'animal et l'installation d'une clôture ayant au moins une hauteur de deux mètres, un dispositif empêchant toute escalade

Source officielle

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