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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
URGENCES ETRANGERS
DTA_2501592_20250612
12 juin 2025
Il a été condamné le 15 avril 2024 par le tribunal correctionnel de Bordeaux à une peine d'emprisonnement de dix-huit mois pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation
Etrangers urgents
DTA_2601599_20260216
16 février 2026
B... a été l’auteur de faits commis en 2021 de « vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d’habitation ou un lieu d’entrepôt aggravé par une autre circonstance », pour lesquels il a été condamné
Reconduites à la frontière
DTA_2500345_20250204
4 février 2025
L'intéressé a déjà fait l'objet d'une condamnation le 25 juin 2018 par le Tribunal correctionnel de Valence à une peine d'emprisonnement de 8 mois pour des faits de " vol par ruse, effraction ou escalade
Reconduite à la frontière
DTA_2500877_20250213
13 février 2025
le tribunal correctionnel de Foix à une peine de huit mois d'emprisonnement pour des faits de violence par une personne en état d'ivresse manifeste sans incapacité, de vol par ruse, effraction ou escalade
DTA_2310944_20231227
27 décembre 2023
2022 du tribunal judiciaire de Lille, à une peine de 9 mois d'emprisonnement assortie d'une interdiction du territoire français pour une durée de 5 ans pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade
Chambre 1
DTA_2301061_20231107
7 novembre 2023
refus d'obtempérer, et d'un jugement du tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand, en date du 7 juin 2018, le condamnant à une peine de six mois d'emprisonnement pour vol par ruse, effraction ou escalade
1ère chambre
DTA_2301221_20231003
3 octobre 2023
Il a été incarcéré à la maison d'arrêt de Châteauroux puis de Limoges pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt aggravé par une autre circonstance
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301261_20230324
24 mars 2023
Une escalade dans leur comportement est observée et fait craindre d'autres débordements ; - l'occupation cause un trouble à la salubrité publique, les occupants déposant des déchets aussi bien sur leur
DTA_2301389_20230321
21 mars 2023
centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach depuis le 9 mars 2022 après avoir été condamné à une peine d'emprisonnement de dix-sept mois et quinze jours pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade
8ème chambre
DTA_2305477_20230921
21 septembre 2023
qu'il a été condamné le 12 décembre 2019 à une peine de 4 mois avec sursis pour vol en réunion puis le 13 décembre 2022 à une peine de 8 mois de prison pour vol par ruse, effraction ou escalade
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2400323_20240222
22 février 2024
L'intéressé a en outre été placé en garde à vue pour des faits de vol en roulotte et par escalade.
DTA_2604565_20260330
30 mars 2026
faits de dégradation ou détérioration d’un bien appartenant à autrui accompagnés de violences aggravées suivies d’une incapacité n’excédant pas huit jours, des faits de vol par ruse, effraction ou escalade
DTA_2401804_20240410
10 avril 2024
D A, et par escalade, son comportement ne peut, au regard de ces seuls faits, qu'il a reconnus devant les services de gendarmerie lors de son audition du 24 mars 2024 et pour lesquels il a été convoqué
DTA_2204867_20220926
26 septembre 2022
complémentaire d'interdiction définitive du territoire français, pour des faits de vol avec violence aggravé par une autre circonstance commis le 6 décembre 2020 à Montpellier, vols par ruse, effraction ou escalade
DTA_2203650_20230103
3 janvier 2023
Le 8 juin 2022, il a fait l'objet d'une condamnation A le tribunal judiciaire de Metz, à une peine d'emprisonnement de 6 mois pour des faits de vol A escalade, complétée d'une interdiction du territoire
4ème Chambre
DTA_2206638_20251113
13 novembre 2025
Toutefois, il résulte de l’instruction, et notamment du rapport d’accident, que ce dernier est survenu lors de la pause déjeuner alors que le requérant a voulu escalader un banc, dont l’assise était mouillée
DTA_2202869_20220927
27 septembre 2022
France, qu'il ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, et qu'il a été condamné par le tribunal correctionnel de Marseille le 2 juin 2022 pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2302245_20230814
14 août 2023
Football Club Autun et respectivement les clubs de Varennes-le-Grand, Orion et Montcenis, en Saône-et-Loire, et d'une lettre du 17 mai 2023 du district de Saône-et-Loire de football, faisant état d'une " escalade
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404339_20250605
5 juin 2025
BDS Saint Brieuc à exploiter un débit de boissons sous une licence de 3 ème catégorie au motif qu'il était situé dans un bâtiment destiné à accueillir des terrains de sport " tels que des modules d'escalade
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2514181_20250818
18 août 2025
par le vétérinaire dans le rapport du 8 août 2025 notamment l'isolement strict de l'animal et l'installation d'une clôture ayant au moins une hauteur de deux mètres, un dispositif empêchant toute escalade
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