Le versement de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise est mensuel ".

Le versement de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise est mensuel ".

A tendant au retrait de cette délibération.

Le versement de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise est mensuel ".

Le versement de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise est mensuel ".

Le versement de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise est mensuel ".

Le versement de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise est mensuel ".

Le versement de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise est mensuel ".

Le versement de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise est mensuel ".

Le versement de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise est mensuel ".

Le versement de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise est mensuel ".

Le versement de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise est mensuel ".

Le versement de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise est mensuel ".

En l'espèce, il ressort des termes de la décision attaquée que le non-renouvellement du contrat de travail de Mme E est motivée par un " départ à la retraite au 31 août 2025 ".

a été autorisé à engager, liquider et mandater une dépense de 11 500 euros au titre de ces indemnités.

Article 2 : Le syndicat CGT des agents territoriaux, actifs et retraités du conseil départemental des Yvelines et de ses établissements publics versera une somme de 1 000 euros au département des Yvelines

Toutefois, il résulte de l'instruction, en particulier du relevé de carrière du 22 juillet 2008 produit par la requérante, qu'à la date de son départ en retraite, Mme B avait cotisé 158 trimestres alors

E... étant susceptible de reprendre une activité professionnelle à compter de 2026, de sorte qu’il ne subirait aucune perte de droits à la retraite d’ici sa date de départ.

Elle soutient qu'elle aurait dû être maintenue en congé pour invalidité temporaire imputable au service, à plein traitement, jusqu'à son départ en retraite.

Après la convocation de Mme A à un entretien du 29 septembre 2016, le département lui a signifié le retrait de son agrément par arrêté du 6 octobre 2016, qui a été retiré pour vice de procédure.