Article 3:L'Etat versera une somme de 1 500 (mille cinq cents) euros à Mme B sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A compter du 1er janvier 2016, ce plafond global est fixé à deux cent huit jours. / Un dépassement de ce plafond global pourra être autorisé à compter du 1er janvier 2016 sans que le nombre de jours maintenus

Ainsi que l'a relevé la CADA dans son avis du 28 avril 2022, l'offre de prix détaillée contenue dans le bordereau des prix unitaires, la décomposition du prix global et forfaitaire ou le détail quantitatif

d'entité adjudicatrice dans le cadre de la procédure de passation litigieuse dès lors que le marché en vue duquel celle-ci a été lancée est un marché de travaux classique qui ne porte aucunement sur la mise

entre son offre et celles de ses concurrents, que les sous-détails qu’elle a produits sont suffisants pour justifier des prix de son offre, que la communauté d’agglomération n’a pas apprécié globalement

de fonctionnement pour l'année 2021, en ce qu'il a limité le montant de ses dotations à une somme de 2 020 074 euros sans prise en considération de la dotation de consolidation à hauteur de 314 523 euros

détenteur émise à son encontre le 2 juillet 2024 par le comptable public du centre des finances publiques SGC Marseille - Métropole Aix-Marseille-Provence en vue d'obtenir le recouvrement de la somme globale

de la décomposition du prix global et forfaitaire à 0 euro, que l'ensemble des prix litigieux ont été renseignés comme étant " compris " dans l'offre, et que son mémoire technique est dument complété,

Elles soutiennent que : - le rejet de leur candidature procède d’une lecture erronée de son contenu et méconnaît le règlement de la consultation, alors qu’elles justifient d’un chiffre d’affaires global

L'article 6 du règlement de la consultation énonce de la manière suivante la méthode de notation du critère du prix : " le critère prix : règle de trois ; Note offre = (prix de l'offre la plus basse /

Au titre de ses fonctions, il percevait jusqu'au 31 décembre 2021, en plus de son traitement, un régime indemnitaire constitué d'une prime de responsabilité.

Au titre de ses fonctions, il percevait jusqu'au 31 décembre 2021, en plus de son traitement, un régime indemnitaire constitué d'une prime de responsabilité.

Au titre de ses fonctions, il percevait jusqu'au 31 décembre 2021, en plus de son traitement, un régime indemnitaire constitué d'une prime de responsabilité.

Au titre de ses fonctions, elle percevait, en plus de son traitement, un régime indemnitaire constitué d'une prime de responsabilité jusqu'au 31 décembre 2021.

Au titre de ses fonctions, jusqu'au 31 décembre 2021, elle percevait, en plus de son traitement, une prime de responsabilité.

Au titre de ses fonctions, elle percevait, en plus de son traitement, un régime indemnitaire constitué d'une prime de responsabilité jusqu'au 31 décembre 2021.

Au titre de ses fonctions, jusqu'au 31 décembre 2021 elle percevait en plus de son traitement une prime de responsabilité.

Au titre de ses fonctions, jusqu'au 31 décembre 2021, il percevait, en plus de son traitement, une prime de responsabilité.

Au titre de ses fonctions, jusqu'au 31 décembre 2021, il percevait, en plus de son traitement, une prime de responsabilité.

Au titre de ses fonctions, jusqu'au 31 décembre 2021, il percevait, en plus de son traitement, une prime de responsabilité.