Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Cétol, greffière d'audience, M.

une première proposition de logement en raison de l'éloignement géographique par rapport à un emploi pour lequel elle avait postulé et avait reçu une réponse de principe positive ; - une deuxième offre

est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation : elle a détaillé et justifié chaque prix proposé ; l'offre qu'elle a présentée ne peut être considérée comme sous-évaluée du seul fait de son prix très

Au cours de l'audience publique tenue en présence de tenue en présence de Mme Bonino, greffière d'audience, Mme Triolet a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Santana, représentant la

en excluant l'offre présentée par la société Géofit ; 3°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération du pays nord Martinique la somme de 4 000 euros au titre des dispositions de l'article

, l'ordre des critères pour tenir compte du caractère innovant d'une solution présentée dans une offre.

La société Loisirs Solutions a présenté une offre le 8 juillet 2025 précisant qu’une société dédiée serait constituée pour signer le contrat.

des offres des candidats.

ou les mérites respectifs des différentes offres.

l'égalité de traitement des candidats et le respect de la bonne gestion des deniers publics, alors qu'elle a présenté une offre à un prix très inférieur à celui de l'attributaire.

Compte tenu de l'irrégularité des deux offres présentées, le pouvoir adjudicateur a poursuivi la procédure sous forme de procédure négociée et a adressé le 15 avril 2022 aux deux sociétés une lettre de

une offre financière plus adaptée ".

La requête a été communiquée au préfet des Hauts-de-Seine qui n'a pas présenté de mémoire en défense.

La requête a été communiquée au préfet des Hauts-de-Seine qui n'a pas présenté de mémoire en défense.

Aux termes de l'article L. 212-1 du code des relations entre le public et l'administration : " Toute décision prise par une administration comporte la signature de son auteur ainsi que la mention, en caractères

Par la présente requête, elle demande la reprise de la procédure par la RATP, ou, à défaut l'annulation de la procédure. 2.

ni les caractéristiques de l'offre retenue ; - la dénaturation de son offre au titre du critère n°2, la notation de son offre étant entachée d'une erreur manifeste d'appréciation et, par suite, la rupture

et, d’autre part, de la dénaturation de l’offre présentée par la requérante par le pouvoir adjudicateur, ce dernier l’ayant déclaré irrégulière de manière infondée ; la circonstance que le pouvoir adjudicateur

Il fait valoir que : - la société Mauffrey Sud Est a présenté son offre, qui comprenait les garanties minimales d'assurance dommages aux biens pour l'ensemble des infrastructures du site, telles que

Aux termes de l’article L. 2152-7 de ce code : « Le marché est attribué au soumissionnaire ou, le cas échéant, aux soumissionnaires qui ont présenté l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base