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1 117 résultats pour « pacte de preference »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501136_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2306021_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2502490_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2502225_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique du 10 avril 2025 à 10 heures en présence de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2401065_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

D'une part, l'arrêté attaqué comporte l'énoncé des considérations de droit et de fait sur lesquelles le préfet s'est fondé pour édicter à l'encontre de M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2004345_20240719

Administratif

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301086_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000224_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 octobre 2022 : - le rapport de M. C ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2403562_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503104_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504836_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500026_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2200447_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

part, que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2211023_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

nominativement identifiés qui auraient leur préférence.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302148_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2408503_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302218_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

perdante sauf si les circonstances particulières de l'affaire justifient qu'ils soient mis à la charge d'une autre partie ou partagés entre les parties () ". 23.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2310760_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2304611_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 18 août 2023 en présence de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105568_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle

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