Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300046_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Par ailleurs la collectivité indique, sans être contredite, que les vols de carburant ont parfois eu lieu pendant la nuit et pendant des périodes de congé de maladie de l'agent.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2221324_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
A est parfois hésitant, il produit la décision du 21 juillet 2021 de la chambre du tribunal pénal d'Erzurum qui corrobore ses dires sur le contrôle judiciaire auquel il a été soumis, qu'il décrit avec
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2222032_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Toutefois, le ministre a retenu que les propos de l'intéressé apparaissent parfois contradictoires sur certains points, trop peu précis quant à la teneur des menaces évoqués, trop convenus et imprécis
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300468_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Il souhaite développer cette activité de pêche pour la consommation mais se heurte à la concurrence de la pêche sportive et qu'il est parfois difficile de se faire accepter.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2601327_20260404
4 avril 2026
4 avril 2026
présence en France hexagonale de son père, en situation régulière, et de sa demi-sœur, française mais aucun élément ne permet d’établir l’intensité de leur lien ni que ces personnes viendraient à Mayotte parfois
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2407034_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Elle soutient que : Sur l'urgence : - elle est sans ressource, sans logement et dort parfois dans une église et peut rester des jours sans manger ; elle est de fait sans couverture médicale, alors
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2613491_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
vendredi 17 avril 2026 (…) et l’ensemble des incidents survenus depuis janvier 2026 » et que ces incidents « consistent en des comportements extrêmement violents et des propos tout aussi violents et parfois
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2410652_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Toutefois, il résulte des termes mêmes des certificats médicaux qu'il produit qu'il n'a besoin d'aucune aide mécanique, qu'une aide ponctuelle, et non systématique, lui est parfois nécessaire pour des
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2405544_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Il soutient que le handicap dont il est atteint l'oblige à garer son véhicule rapidement, étant parfois contraint de stationner en double file ou sur un trottoir en warning, faute de pouvoir accéder aux
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503119_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
; - une rupture des membranes s'est produite suivie de la pose d'une péridurale ; - elle a présenté suite à son accouchement une perte sanguine supérieure à 500 ml, signe d'une hémorragie post partum
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2513520_20250811
11 août 2025
11 août 2025
moyens qu'elle précise, et souligne notamment qu'elle s'est trouvée dans l'incapacité de solliciter le renouvellement de son titre de séjour dans les délais prescrits en raison d'une dépression du post partum
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306088_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
En outre, le Dr B... a relevé, dans son expertise judiciaire réalisée le 19 juin 2024, que l’intéressée était déjà en souffrance psychique depuis une dépression post-partum qu’elle a subie consécutivement
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303354_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
judiciaire qui fait état de plusieurs lésions physiques et d'une grande souffrance psychologique, établit une incapacité totale de travail de onze mois et recommande un suivi de grossesse et de post-partum
Source officielle6ème chambre
DTA_2203893_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
l'instruction, et en particulier du rapport d'expertise, que Mme A, qui avait dû subir une transfusion sanguine lors de l'accouchement par voie basse de sa fille en 2011 en raison d'une hémorragie post-partum
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2315291_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
ailleurs, un certificat médical en date du 12 juillet 2023 du cardiologue assurant le suivi de l'intéressée depuis février 2023, précise que celle-ci souffrant d'une insuffisance cardiaque du préri-partum
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2315295_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
ailleurs, un certificat médical en date du 12 juillet 2023 du cardiologue assurant le suivi de l'intéressée depuis février 2023, précise que celle-ci souffrant d'une insuffisance cardiaque du préri-partum
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404401_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
En outre, le Dr B... a relevé, dans son expertise judiciaire réalisée le 19 juin 2024, que l’intéressée était déjà en souffrance psychique depuis une dépression post-partum qu’elle a subie consécutivement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2604505_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
subsidiaire, d’enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de lui indiquer une solution d'hébergement stable et appropriée à sa situation de mère d’un nourrisson de 6 semaines et nécessitant un suivi post partum
Source officielle2ème chambre
DTA_2200604_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
aiguillons électriques sont utilisés sans que les bovins refusent de se déplacer ou alors qu'ils n'ont pas la place d'avancer, ou encore lorsqu'ils sont immobilisés dans les box dédiés à cet effet, parfois
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2511333_20250822
22 août 2025
22 août 2025
son contrat de travail expirant le 2 septembre 2025 réside dans l'irrégularité de son séjour, qu'il a besoin de ce travail pour subvenir aux besoins de son fils, dès lors que l'activité de vente de parfum
Source officiellePage 40 sur 151