sociétés atelier d'architecture et d'économie, aux droits de laquelle intervient la société Bloom architectes, Adour études, Nouvelle Aribit-Baudry, Atrium, JM Lapègue Habitat, Bernadet construction,

Menuiseries et ferronneries " des dispositions du règlement du plan local d'urbanisme. Vu les autres pièces des dossiers.

n'est pas végétalisée à hauteur de 1 arbre pour 4 places ; - le permis de construire méconnaît l'article UA 2.4 du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal dès lors que les places de stationnement

de ce plan ; () ". 7.

a, en tout état de cause, été établi par un architecte.

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ".

local d'urbanisme (PLU) est illégal ; le bâtiment concerné par le projet est identifié au plan de zonage du PLU ; - l'avis défavorable émis par l'architecte des Bâtiments de France est illégal ; lemaire

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Elle précise, en outre, que deux places seront aménagées à l'Ouest de la servitude sur la partie plane, et une place sera aménagées à l'entrée de la propriété soit 10 places de stationnement pour 5 logements

objet de créer des places de stationnement et emporte au contraire une réduction du nombre de places existantes.

10.2 UH du règlement du plan local d'urbanisme est entaché d'une erreur de droit et d'une erreur d'appréciation ; - le motif tiré de la méconnaissance de l'article 11.1 UH du règlement du plan local

Lemaire Levêque Atelier d'Architecture, - de déterminer les éventuelles fautes et manquements des défendeurs ayant conduit aux désordres et/ou non -conformités, - de déterminer si les éventuelles

En cinquième lieu, aux termes de l'article UA-11 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Bourg-Achard : " Aspect des constructions / Les constructions par leur situation, leur architecture

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La circonstance que ledit arrêté procède par appropriation des termes des avis de l'architecte des Bâtiments de France et de la communauté d'agglomération de la Riviera française n'est pas de nature à

de masse paysager et de plans relatifs aux arbres supprimés, conservés et plantés en annexe D et un plan descriptif " espaces verts et principe d'implantation " en annexe E.

Ce plan devra être rattaché au NGF (nivellement général de France) en zone inondable du Plan de Prévention des Risques Inondation. // En zone UA, la hauteur doit être mesurée du point le plus bas de chaque

aux zones UA à UD quant à l'atténuation visuelles des 74 places de stationnement aux places de stationnement ; - méconnaît l'article 9 du règlement du plan local d'urbanisme applicable aux zones UA

Elle demande à ce que l'expertise se fasse au contradictoire de : - Mme G I, architecte, - la société Renaissance les architectes, - Mme E D, paysagiste, - la société Cotec, - la société Inteco