Crandal, premier conseiller honoraire, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative selon la procédure prévue par cet article.

Crandal, premier conseiller honoraire, pour statuer sur les litiges mentionnés à l’article R. 222-13 du code de justice administrative selon la procédure prévue par cet article.

Crandal, premier conseiller honoraire, pour statuer sur les litiges mentionnés à l’article R. 222-13 du code de justice administrative selon la procédure prévue par cet article.

G avait d'ores et déjà perdu la chance de bénéficier d'une récupération partielle, limitée à 12 heures d'ischémie. Par suite, la faute commise par le CHR a fait perdre à M.

La charge des honoraires prévue par les dispositions de cet article est exclusive du mécanisme de la consignation qui ne s'applique pas devant les juridictions administratives.

Compte tenu du taux horaire moyen du salaire minimum interprofessionnel de croissance au cours de cette période, augmenté des charges sociales, le taux horaire de l'assistance par une tierce personne doit

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

B... ce cas, ces constructions peuvent s’implanter en limite séparative ou doivent respecter un recul minimal de 3 m ; (...) ; - lorsque le bâtiment nouveau est édifié en continuité d’un bâtiment existant

Pour refuser la régularisation sollicitée, la commune d’Hyères s’est fondée sur la circonstance que le projet, implanté à 2,40m des limites séparatives, méconnaît l’article UC7 du PLU qui exige un recul

En outre, il résulte de l'instruction qu'outre le forage, le site sera également alimenté par la récupération des jus et des eaux de pluie issus des silos de stockage et de la récupération des eaux du

des essais nucléaires de 2005, ainsi que ce rapport, et le rapport de la commission de recherche et d’information indépendante sur la radioactivité (CRIIRAD) publié en 2006 démontrent que les doses reçues

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que, d'une part, elle a pu aménager ses horaires de travail dès lors qu'à 15 reprises, de septembre à décembre, sa quotité de travail était inférieure aux 7h36

refusant de repositionner les agents des salles louées en modalité 3 du temps de travail à savoir 7 heures 38 minutes de durée journalière, 38 heures 10 minutes de durée hebdomadaire et 17 jours de récupération

elle, par hypothèse, respecter les « bonnes pratiques » ce qui est, là encore, manifestement erroné dès lors que le pharmacien délivre ses informations et conseils au comptoir préalablement à la récupération

temps de travail réalisé effectivement par ces derniers en méconnaissance d'un principe général du droit inspiré du code du travail interdisant l'instauration d'un forfait heure dont la rémunération horaire

L'amplitude horaire minimale par demi-journée est de trois heures. / 4.1.2. L'accueil téléphonique est personnalisé et assuré au minimum 5 jours sur 7, sur une plage horaire de 7 heures par jour.

Par la présente requête, il demande au tribunal d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Moselle sur sa demande d'admission exceptionnelle au séjour reçue le 24

La requête a été communiquée au préfet de la Vienne, qui n’a pas produit d’observations mais a transmis des pièces reçues le 15 décembre 2025 qui ont été communiquées. M.

Par une lettre du 5 décembre 2024, reçue le 6 décembre 2024, ses parents, A et Mme D, ont demandé à rectrice de l'académie de Créteil de mettre en œuvre la décision de la commission des droits et de l'autonomie

B demande à se voir attribuer le bénéfice de la majoration horaire de 15 % des heures de service effectuées la nuit de 21h00 à 5h00 du matin et à être " rétabli " dans ses droits à cette majoration, a