La procédure comprend une enquête de sécurité permettant à l'autorité d'habilitation de prendre sa décision en toute connaissance de cause () ".

En tout état de cause, il continue à percevoir la totalité des suppléments pour charges de famille.

Il résulte de tout ce qui précède que l'exception de non-lieu opposée par la région Réunion doit être écartée.

A B ait été informé du choix de cette société un mois avant la résiliation ne démontre pas qu'il ait lui-même procédé au détournement de clientèle qui lui est reproché.

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malfaçons, non-façons ou dommages affectant les ouvrages réalisés n'est établie ; que le rapport d'INGEROP sur lequel se fonde la MNCA est non-contradictoire et partial ; aucune sanction pénale ou résiliation

la continuité territoriale entre le port de Bastia et le port de Marseille, conclue le 23 décembre 2022 entre la collectivité de Corse et la société Corsica Linea ; 2°) à titre subsidiaire, de résilier

la continuité territoriale entre le port de Propriano et le port de Marseille conclue le 23 décembre 2022 entre la collectivité de Corse et la société Corsica Linea ; 2°) à titre subsidiaire, de résilier

du nombre de page limite du mémoire technique, son offre présentant les mêmes caractéristiques ; - l'offre présentée par la société Keolis est régulière, et, en tout état de cause, le non-respect de

du nombre de page limite du mémoire technique, son offre présentant les mêmes caractéristiques ; - l'offre présentée par la société Keolis est régulière, et, en tout état de cause, le non-respect de

du nombre de page limite du mémoire technique, son offre présentant les mêmes caractéristiques ; - l'offre présentée par la société Keolis est régulière, et, en tout état de cause, le non-respect de

du nombre de page limite du mémoire technique, son offre présentant les mêmes caractéristiques ; - l'offre présentée par la société Keolis est régulière, et, en tout état de cause, le non-respect de

Toutefois, il ne résulte pas de l’instruction que le dossier d’offre comportait une présentation technique détaillant la limitation des émissions de gaz à effet de serre.

Le représentant de l'État dans le département, compte tenu des intérêts dont il a la charge, peut invoquer tout moyen à l'appui du recours ainsi défini.

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Par un mémoire en défense, enregistré le 13 octobre 2025, l’association Sporsica et Mme B... doivent être regardées comme concluant à la relaxe des poursuites engagées à leur encontre.

du nombre de pages limite du mémoire technique, son offre présentant les mêmes caractéristiques ; - l'offre présentée par la société Keolis est régulière, et, en tout état de cause, le non-respect

Il résulte de ces dispositions que le prononcé d'une ordonnance de suspension de l'exécution d'une décision administrative est subordonné à la réunion cumulative de l'existence d'une situation d'urgence

Il résulte de ce qui précède qu'en l'état de l'instruction, la société Vert Marine est fondée à soutenir que le contrat concédant à la société ADL Espace Récréa la gestion et l'exploitation du centre aquatique

Elles soutiennent que : concernant l’entreprise WM ARCHITECTES, le contrat d’assurances souscrit auprès des MMA a pris effet le 1er janvier 2023 et a été résilié le 7 mars 2025 ; le contrat étant résilié