Si la charge importante de travail consécutive à ces travaux, en plus de ses tâches au sein du garage et en l’absence de personnel qualifié, n’est pas contestée en défense, le requérant n’établit pas qu

Si la charge importante de travail consécutive à ces travaux, en plus de ses tâches au sein du garage et en l’absence de personnel qualifié, n’est pas contestée en défense, le requérant n’établit pas qu

Pendant cette période, l'agent peut également être mis à disposition du centre de gestion pour exercer une mission définie au deuxième alinéa de l'article 25 de la présente loi. ".

Mme B a produit des pièces complémentaires le 5 mars 2025. Vu les autres pièces du dossier.

C... se prévaut de la durée de sa présence en France pendant une durée de près de huit ans à la date de la décision attaquée, dont trois ans et demi pendant lesquels il a travaillé en contrat à durée indéterminée

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision en litige, le 28 janvier 2022, Mme A était en arrêt de travail justifié pour cause de maladie depuis le 29 novembre 2021 jusqu'au 31 janvier

E de ses demandes tendant à l'annulation de l'avertissement qui lui a été infligé le 23 avril 2019, de la mise à pied qui lui a été notifiée le 3 octobre 2019 et de la mise à pied qui lui a été notifiée

E de ses demandes tendant à l'annulation de l'avertissement qui lui a été infligé le 23 avril 2019, de la mise à pied qui lui a été notifiée le 3 octobre 2019 et de la mise à pied qui lui a été notifiée

° pendant au moins une heure par jour ou en cumulé.

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.

Elle autorise l'exercice d'une activité professionnelle et donne à son titulaire le droit de séjourner et de travailler en France pendant la ou les périodes qu'elle fixe et qui ne peuvent dépasser une

Vu les autres pièces du dossier.

a prononcé sa mise à pied à titre conservatoire.

Vu les autres pièces du dossier.

Il en résulte également que pendant toute la période des travaux des palissades et des matériaux de chantiers ont été installés devant le restaurant, la chaussée a été modifiée et les travaux ont causé

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire, enregistré le 7 mars 2025, la caisse de compensation des prestations familiales, des accidents du travail et de prévoyance des travailleurs de Nouvelle-Calédonie (CAFAT) conclut : 1°)

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.