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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2301174_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

B, qui a été placé dans le centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot, dans le département de la Seine-et-Marne, par l'arrêté du préfet du Val-d'Oise en date du 26 janvier 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2207146_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

A B, centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Essonne l'a maintenu en rétention administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2305098_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

B, qui a été placé dans le centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, par l'arrêté du préfet du Val-d'Oise en date du 15 avril 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2306280_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

A était placé au centre de rétention administrative n°3 du Mesnil-Amelot, il ressort des pièces du dossier que le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux a mis fin à sa rétention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2306657_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Il ressort des pièces du dossier que le requérant, a été libéré du local de rétention administrative du Mesnil Amelot antérieurement à l'introduction de la présente requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2402471_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Il ressort des pièces du dossier que la requérante qui était retenue au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) en a été libérée le 27 février 2024 et a déclaré résider

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2402590_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Il ressort des pièces du dossier que la requérante, retenue au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne), en a été libérée sans indiquer de lieu de résidence personnel mais

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2311831_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que la requérante, retenue au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne), en a été libérée le 18 novembre 2023 et a indiqué résider chez

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2312804_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que la requérante, retenue à la date de la décision attaquée au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne), en a été libérée et a indiqué

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2313724_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Il ressort des pièces du dossier que le requérant a été transféré du centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) à celui de Palaiseau (Essonne).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2314069_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Il ressort des pièces que la requérante est actuellement en rétention au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot 2, dans le département de Seine-et-Marne, et qu'à la date de sa requête elle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2316098_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

B, qui a été placé dans le centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot, dans le département de la Seine-et-Marne, par l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine en date du 30 novembre 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2316333_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

B, qui a été placé dans le centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot, dans le département de la Seine-et-Marne, par l'arrêté du préfet du Val-d'Oise en date du 4 décembre 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2319875_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

Il ressort des pièces que la requérante est actuellement en rétention au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot 2, dans le département de Seine-et-Marne, et qu'à la date de sa requête, elle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2308567_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

A, qui a été placé dans le centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, par l'arrêté du préfet du Val-d'Oise en date du 23 juin 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2309626_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que la requérante, qui a été libérée du centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne), a indiqué résider au 15 rue Carnot à Stains (Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2310343_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que la requérante, qui a été libérée du centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne), a indiqué résider à Caen (Calvados), chez M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2310364_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que la requérante, qui a été libérée du centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne), a indiqué résider à Caen (Calvados), chez M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2516618_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

B..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 18 novembre 2025 et a indiqué à sa sortie être hébergé au 3 rue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2516851_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

B..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), a été libéré le 23 novembre 2025 et a indiqué à sa sortie être hébergé au 22 rue

Source officielle

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