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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2301174_20230131
31 janvier 2023
B, qui a été placé dans le centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot, dans le département de la Seine-et-Marne, par l'arrêté du préfet du Val-d'Oise en date du 26 janvier 2023.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207146_20220722
22 juillet 2022
A B, centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Essonne l'a maintenu en rétention administrative
ORTA_2305098_20230418
18 avril 2023
B, qui a été placé dans le centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, par l'arrêté du préfet du Val-d'Oise en date du 15 avril 2023.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2306280_20230705
5 juillet 2023
A était placé au centre de rétention administrative n°3 du Mesnil-Amelot, il ressort des pièces du dossier que le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux a mis fin à sa rétention
ORTA_2306657_20230608
8 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier que le requérant, a été libéré du local de rétention administrative du Mesnil Amelot antérieurement à l'introduction de la présente requête.
ORTA_2402471_20240328
28 mars 2024
Il ressort des pièces du dossier que la requérante qui était retenue au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) en a été libérée le 27 février 2024 et a déclaré résider
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402590_20240531
31 mai 2024
Il ressort des pièces du dossier que la requérante, retenue au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne), en a été libérée sans indiquer de lieu de résidence personnel mais
ORTA_2311831_20231205
5 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que la requérante, retenue au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne), en a été libérée le 18 novembre 2023 et a indiqué résider chez
ORTA_2312804_20231213
13 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que la requérante, retenue à la date de la décision attaquée au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne), en a été libérée et a indiqué
ORTA_2313724_20240112
12 janvier 2024
Il ressort des pièces du dossier que le requérant a été transféré du centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) à celui de Palaiseau (Essonne).
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2314069_20230620
20 juin 2023
Il ressort des pièces que la requérante est actuellement en rétention au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot 2, dans le département de Seine-et-Marne, et qu'à la date de sa requête elle
ORTA_2316098_20231205
B, qui a été placé dans le centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot, dans le département de la Seine-et-Marne, par l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine en date du 30 novembre 2023.
ORTA_2316333_20231208
8 décembre 2023
B, qui a été placé dans le centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot, dans le département de la Seine-et-Marne, par l'arrêté du préfet du Val-d'Oise en date du 4 décembre 2023.
ORTA_2319875_20230828
28 août 2023
Il ressort des pièces que la requérante est actuellement en rétention au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot 2, dans le département de Seine-et-Marne, et qu'à la date de sa requête, elle
ORTA_2308567_20230626
26 juin 2023
A, qui a été placé dans le centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, par l'arrêté du préfet du Val-d'Oise en date du 23 juin 2023.
ORTA_2309626_20230926
26 septembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que la requérante, qui a été libérée du centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne), a indiqué résider au 15 rue Carnot à Stains (Seine-Saint-Denis
ORTA_2310343_20231207
7 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que la requérante, qui a été libérée du centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne), a indiqué résider à Caen (Calvados), chez M.
ORTA_2310364_20231207
ORTA_2516618_20260112
12 janvier 2026
B..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 18 novembre 2025 et a indiqué à sa sortie être hébergé au 3 rue
ORTA_2516851_20251126
26 novembre 2025
B..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), a été libéré le 23 novembre 2025 et a indiqué à sa sortie être hébergé au 22 rue
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