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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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10ème Chambre (JU)
DTA_2212715_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A B, représenté par Me Chabanne, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2022 par lequel le préfet du Val-D'Oise a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de six mois
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2315751_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
O R D O N N E : Article 1er : M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2211090_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 18 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Specht-Chazottes, présidente, Mme Mounic, première conseillère, M. Huet, conseiller.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2212265_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 18 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Specht-Chazottes, présidente, Mme Mounic, première conseillère, M. Huet, conseiller.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2213932_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 18 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Specht-Chazottes, présidente, Mme Mounic, première conseillère, M. Huet, conseiller.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2215558_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Délibéré après l'audience du 22 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Specht-Chazottes, présidente, M. Barès, premier conseiller, M. Delohen, conseiller.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2210292_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
A B, au préfet de la Loire-Atlantique et à Me Gouache Délibéré après l'audience du 22 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Specht-Chazottes, présidente, M. Barès, premier conseiller, M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2319444_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Délibéré après l'audience du 27 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Specht-Chazottes, présidente, Mme Glize, conseillère, M. Templier, conseiller.
Source officielle9ème chambre
DTA_2416760_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Délibéré après l'audience du 2 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Specht-Chazottes, présidente, Mme Guillemin, première conseillère, M. Bernard, conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2401105_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Specht-Chazottes, première vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2200373_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
241-12-1 et R. 241-20-1 du code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300477_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
621-2 à R. 621-14 du code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2409908_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
B..., représenté par Me Chabal, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 22 juillet 2024 par laquelle le préfet de la Drôme a rejeté la demande de regroupement familial formée
Source officielleOQTF 6 semaines - 1ère chambre
DTA_2309645_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Le rapport de Mme Specht-Chazottes, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303756_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Architecte et la société Chabanne Ingénierie, et non compris dans les dépens.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2303262_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mars 2023 sous le numéro 2303262, complétée par un mémoire et une production de pièce le 21 mars 2023 Mme A B, représentée par Me Chavatte,
Source officielle6ème Chambre
DTA_2209567_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B... déclare qu’il maintient sa requête en application des dispositions de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2406870_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Enfin, aux termes de l'article R. 432-2 de celui-ci : " La décision implicite mentionnée à l'article R. 432-1 naît au terme d'un délai de quatre mois. () ". 4.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2406871_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Enfin, aux termes de l'article R. 432-2 de celui-ci : " La décision implicite mentionnée à l'article R. 432-1 naît au terme d'un délai de quatre mois. () ". 4. En l'espèce, M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206571_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 18 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Specht-Chazottes, présidente, Mme Mounic, première conseillère, M. Huet, conseiller.
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