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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2500383_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2025, Mmes B et Claire F demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 avril 2022 en tant que le maire de Saint-Pierre a autorisé M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2314189_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 28 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Marina André, première conseillère, M. Emmanuel Bernard, conseiller.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2409911_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Délibéré après l'audience du 24 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Marina André, première conseillère, Mme Françoise Guillemin, première conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2300994_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

demandes sont traitées dans un délai de deux ans, que, sans titre de séjour, ses études seraient compromises et que, pour valider son master 2 de physique fondamentale et application à l'université Claude

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2207459_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

En l'espèce, la présente requête, qui est fondée sur les dispositions des articles L. 521-2 et L. 521-3 du code de justice administrative, ne permet pas de savoir clairement si M.

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TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2402363_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Il résulte des dispositions précitées que pour être recevable devant le juge administratif, une requête doit être dirigée contre une décision administrative clairement identifiée et contenir l'exposé de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2509903_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du maire du Pecq refusant d'affecter leur fille C A à l'école élémentaire " Claude

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2502547_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

administrative, portant sur l'état des immeubles situés à proximité des travaux de déconstruction et de désamiantage du site " 2 bungalows " situés 568 route ancienne de Ouistreham, à Hérouville-Saint-Clair

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2502366_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

justice administrative, portant sur l'état des immeubles situés à proximité des travaux de déconstruction et de désamiantage du site " école Montmorency " situés 18 rue de Bouvines, à Hérouville-Saint-Clair

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2404510_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

titres de recettes non fondés, pour un montant total de 1 642,39 euros ; 2°) d'ordonner la décharge du paiement des sommes précitées ; 3°) d'enjoindre aux Hôpitaux du Bassin de Thau - Hôpital Saint-Clair

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102640_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Jean-Philippe Cazalet, Albert Cormary, Claude Mulero, Christian Dupraz, Kevin Jeanroy, Baptiste Logeais, Jean-Christophe Sellin, Guilhem Serieys, Alistair Smith, l'Association Amis de la terre France,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2502408_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

B A du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) FTDA, situé 5, allée Claude Debussy à Sarcelles (95200) ; 2°) de l'autoriser à recourir à la force publique pour procéder à l'évacuation des lieux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2514830_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

au juge des référés d’ordonner une expertise sur le fondement de l’article R. 532-1-1 du code de justice administrative en raison de la réalisation des travaux de démolition du bâtiment situé 1 rue Claude

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2600869_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

A... du logement qu’il occupe, dans le cadre du dispositif d’hébergement pour les demandeurs d’asile, au 291 impasse Claude Louis Bertholet 54710 Ludres ; 2°) d’autoriser le recours à la force publique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305248_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

D, dans un délai de quinze jours, du logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent avec leurs enfants, situé au 174 rue Claude Bernard à Saumur.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303597_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Délibéré après l’audience du 8 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2213090_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Délibéré après l'audience du 8 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2212285_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 12 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2213787_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 12 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2215734_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Délibéré après l'audience du 29 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.

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Journal officiel
Créations

SALGI, Arnaud, Claide, Louis

SIREN 103775714Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

26/04/2026

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Dépôts des comptes

CLAIDELSE

SIREN 498342369Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

28/10/2025

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Créations

Mallebranche, Ashley Claide

SIREN 880376124Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

31/01/2025

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Dépôts des comptes

CLAIDELSE

SIREN 498342369Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

21/11/2024

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Radiations

Aunis, DHORBAIS, Laure Claide Thérèse, PELISSON

SIREN 919556514Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

30/01/2024

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