Article 4 : Sous réserve que Me Dalançon renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 1 500 euros à Me Clément Dalançon, avocat de M.

Copie en sera adressé au préfet de l’Ardèche et à la commune de Saint-Didier-sous-Aubenas. Délibéré après l'audience du 28 avril 2026, à laquelle siégeaient : M.

E A D, représenté par Me Clément, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler la

d'annuler la décision du 29 septembre 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a accordé le concours de la force publique en vue de procéder à son expulsion du logement situé au 22 rue Saint-Clément

Clément, greffier d'audience, Mme Vaccaro-Planchet a lu son rapport et entendu les observations de Me Cohen, substituant Me Grauzam représentant la société RS Academy et celles de Me Guéna, substituant

C B, désormais représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de transférer l'affaire au Conseil d'État, sur le fondement des dispositions de l'article L. 113-1 du code de justice administrative

Lancelot, - les conclusions de M. de Palmaert, rapporteur public, - et les observations de Me Saint-Clément, avocate de M.

Clément, président, Mme Tocut, première conseillère, Mme Gros, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2023. La rapporteure, C.

Elle communique, avant la mise en recouvrement, une copie des documents susmentionnés au contribuable qui en fait la demande ". 5.

Clément, greffier d'audience, Mme Baux a lu son rapport et entendu Me Arvis, représentant Mme A qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens et qui précise, en outre, - que Mme A

A D, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2025 par lequel le préfet du Nord a

Copie en sera adressée, pour information, au préfet de l’Ardèche et à la commune de Lac-d’Issarlès. Délibéré après l'audience du 28 avril 2026, à laquelle siégeaient : M.

Clément, greffier d’audience, présent au tribunal administratif de Mayotte. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Clément, greffier d’audience, présent au tribunal administratif de Mayotte. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

l'obligation de raccordement au réseau public de collecte des eaux usées en application de l'article L. 1331-1 peuvent être astreints par la commune, la métropole de Lyon, l'établissement public de coopération

Article 2 : La préfète du Rhône communiquera au tribunal copie des actes justifiant des mesures prises pour exécuter le jugement n° 2005270 du 18 janvier 2022. Article 3 : L'Etat versera à M.

Le président du tribunal a désigné Mme Clémence Sousa Pereira, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2024, la société Cheeshire, représentée par Me Clément, demande au juge des référés : 1°) de prononcer, sur le fondement des dispositions

C..., représentée par Me Clément, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de déclarer nulle et non avenue

E : Article 1er : Un collège d'experts, composé du Dr D C, spécialiste en chirurgie digestive, demeurant 16 rue Picot à Paris (75016) et du Dr F A, spécialiste en ophtalmologie, demeurant 361 rue Clément