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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pole Social (JU)
DTA_2407671_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2408596_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Colin, première conseillère, - et les observations de Me
Source officielle10ème Chambre
DTA_2408605_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Colin, première conseillère, - et les observations de Me
Source officielle10ème Chambre
DTA_2408607_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Colin, première conseillère, -et les observations de Me Bulajic
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2414930_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2416520_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2416560_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Colin, rapporteure ; - les observations de Me Canet substituant Me Martins représentant M.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2417918_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2412830_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2413401_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2413496_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2413715_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Colin, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2413907_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, - les observations de Me Da Costa Cruz, représentant M. A....
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2413913_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2413957_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Gillier, premier conseiller, Mme Colin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025 La rapporteure, signé C.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2414046_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Colin, rapporteure ; - les observations de Me Dumortier substituant Me Shebabo représentant M. C....
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514495_20250827
27 août 2025
27 août 2025
B A du logement en diffus mis à sa disposition 4, rue Molière à Antony (Hauts-de-Seine) par l'association Coallia, qui gère un centre d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile, 14 impasse Carnot
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2301739_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
A du logement qu'il occupe au sein du CADA Coallia situé 1 rue de Madagascar à Brest (29200).
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2300030_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2023 sous le n° 2300030, Mme A C, domiciliée chez Pada Coallia au 16 rue André Taboulet à Valence-en-Brie (77830), représentée par
Source officielle6ème chambre
DTA_1904018_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
ne saurait être engagée dès lors que les désordres invoqués par la commune sont purgés de toute action en responsabilité contractuelle ou décennale à son encontre, l'absence de butée au pied de la colline
Source officiellePage 41 sur 194