Jan Martin, premier conseille ;, - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Jan Martin, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Jan Martin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de M. B en tant que sachant. Considérant ce qui suit : 1.

Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Jan Martin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Timothée Gallaud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 12 mars 2020, M.

B..., représenté par Me Guidicelli-Jahan, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet des Hauts-de-Seine à sa demande, présentée le 6 mars 2024,

, par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a rejeté leur demande d'indemnisation des préjudices de la commune de Dijon correspondant aux dégradations occasionnées lors des manifestations des " gilets jaunes

décision du 17 novembre 2021 par laquelle la préfète de la Somme a refusé de l'indemniser en vue de la réparation des préjudices subis à raison des dommages causés lors de la manifestation des " gilets jaunes

D'une part, si les requérants soutiennent que l'accès au sous-sol se situerait en zone jaune d'aléa d'inondation modéré à faible, il ressort des pièces du dossier, eu égard à l'objectif des dispositions

à lui verser la somme de 183 052,27 euros hors taxes en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis entre novembre 2018 et mars 2019 du fait des attroupements du mouvement dit des « gilets jaunes

totale de 131 596, 17 euros HT, assortie des intérêts au taux légal à compter de la réception de la demande préalable au titre des dommages qu'elle a subis à l'occasion du mouvement dit des " gilets jaunes

totale de 1 148 800, 29 euros HT, assortie des intérêts au taux légal à compter de la réception de la demande préalable, au titre des dommages qu'elle a subis à l'occasion du mouvement dit des " gilets jaunes

totale de 2 201 012, 02 euros HT, assortie des intérêts au taux légal à compter de la réception de la demande préalable, au titre des dommages qu'elle a subis à l'occasion du mouvement dit des " gilets jaunes

totale de 2 047 113, 64 euros HT, assortie des intérêts au taux légal à compter de la réception de la demande préalable, au titre des dommages qu'elle a subis à l'occasion du mouvement dit des " gilets jaunes

totale de 96 438, 88 euros HT, assortie des intérêts au taux légal à compter de la réception de la demande préalable, au titre des dommages qu'elle a subis à l'occasion du mouvement dit des " gilets jaunes

subis par ses assurées, les sociétés ASF, Cofiroute et ESCOTA, filiales de la société Vinci Autoroutes, entre le 17 décembre 2018 et le 31 décembre 2018, à l'occasion du mouvement dit des " gilets jaunes

subis par ses assurées, les sociétés ASF, Cofiroute et ESCOTA, filiales de la société Vinci Autoroutes, entre le 17 décembre 2018 et le 31 décembre 2018, à l'occasion du mouvement dit des " gilets jaunes

subis par ses assurées, les sociétés ASF, Cofiroute et ESCOTA, filiales de la société Vinci Autoroutes, entre le 17 décembre 2018 et le 31 décembre 2018, à l'occasion du mouvement dit des " gilets jaunes