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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2500760_20250311
11 mars 2025
Goujon-Fischer, magistrat désigné, - les observations de Me Sgro, avocat commis d'office représentant M.
6ème chambre
DTA_2307630_20260304
4 mars 2026
Goujon, - les conclusions de M. Vandenberghe, rapporteur public ; - et les observations de Me Opyrchal, substituant Me Teboul, représentant la Métropole européenne de Lille.
DTA_2305338_20251203
3 décembre 2025
Goujon, - les conclusions de M.
DTA_2202347_20250108
8 janvier 2025
Goujon, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique, - les observations de Me Paternoster, représentant Mme D, - et les observations de Me Drancourt, substituant Me Segard, représentant
DTA_2206777_20250212
12 février 2025
Goujon, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique, - et les observations de Me Drancourt, substituant Me Segard, représentant le centre hospitalier régional universitaire de Lille.
DTA_2308624_20251203
Goujon, - les conclusions de M. Vandenberghe, rapporteur public, - les observations de Me Lorthiois, représentant M.
DTA_2407989_20250402
2 avril 2025
Goujon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B, ressortissante congolaise née le 8 novembre 1955, soutient être entrée en France en février 2015.
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2501024_20250409
9 avril 2025
Goujon-Fischer, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2506407_20250519
19 mai 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 12 mai 2025 à 14h15 en présence de Mme Goudou, greffière d'audience, M.
ORTA_2501558_20250919
19 septembre 2025
Goujon-Fischer La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
2ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2102377_20221124
24 novembre 2022
A B, représenté par Me Goujon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2021 par lequel le maire de la commune de Manduel lui a infligé un blâme, ensemble la décision du 25 mai 2021
DTA_2308687_20260422
22 avril 2026
Goujon, conseiller, Mme Le Cloirec, conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 avril 2026. La rapporteure, signé H.
2ème chambre
DTA_2203685_20250327
27 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 4 mars 2025, la commune de Milhaud, représentée par Me Goujon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
DTA_2203715_20250327
4ème Chambre
DTA_2200758_20230328
28 mars 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 3 novembre 2021 et le 11 février 2022, le centre hospitalier du Vigan, représenté par Me Goujon, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M
DTA_2003891_20230328
DTA_2003892_20230328
DTA_2203228_20250327
DTA_2102878_20230328
Reconduite à la frontière
DTA_2508125_20250911
11 septembre 2025
Goujon, magistrat désigné, - les observations de Me Berthe, représentant M.
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