CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 100 résultats pour « José- Marie »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2105815_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Le 29 mai 2012, le préfet des Alpes-Maritimes a autorisé les travaux d'affouillement et d'aménagement préalables à la création de l'ISDND.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1902261_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Le 29 mai 2012, le préfet des Alpes-Maritimes a autorisé les travaux d'affouillement et d'aménagement préalables à la création de l'ISDND.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300372_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mai 2025.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2017264_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

B A, adjoint administratif de chancellerie, a été nommé à l'ambassade de France à Rome en qualité d'agent consulaire à compter du 1er août 2017 par un arrêté du 22 mai 2017.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400438_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Il est marié depuis le 20 mai 2005 à une compatriote, Mme C..., titulaire d’une carte de résident valable jusqu’au 7 septembre 2025, avec laquelle la vie commune a reprise à sa levée d’écrou, après lui

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202187_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 mars et 19 juin 2022, M.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2503916_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Par arrêtés du 13 mai et du 6 août 2025, le ministre de l’intérieur a pris à l’encontre de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1901773_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

questions n° 77949 et n° 33487 ; - l'administration a fait une application erronée de la procédure prévue à l'article L. 23 C du livre des procédures fiscales ; - la somme de 330 000 euros virée le 30 mai

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105302_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

E est usager du parking litigieux ; - il convient d'opposer la force majeure en raison du caractère exceptionnel des intempéries survenues la nuit du 4 au 5 mai 2020 ; - si le caractère exceptionnel

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300620_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mai 2024, le garde des sceaux, ministre de la justice conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301095_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et une pièce, enregistrés le 9 mars 2023, le 1er août 2025 et le 12 septembre 2025, Mme B... épouse A... et la société MAIF, représentées par Me

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302704_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Par un courrier du 4 mars 2019, Mme A... a sollicité l’indemnisation des préjudices résultant de cet accident auprès de l’assureur de la société SMT.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501410_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 mars 2025 et le 18 juillet 2025, la société Neuillé-le-Lierre PV, représentée par Me Versini-Campinchi, demande au tribunal

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501420_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 mars 2025 et le 18 juillet 2025, la société Ouzouer-sur-Trézée 2 PV, représentée par Me Versini-Campinchi, demande au tribunal

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500508_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 février 2025 et un mémoire enregistré le 19 mars 2026, M. A...

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100790_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Par un courrier du 19 juillet 2017, le service a rejeté en totalité les observations présentées par les contribuables les 16 mai, 30 mai, et 19 juin 2017 au titre de l'année 2015.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302932_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

A... et Mme D... à fin d’annulation de l’arrêté du 26 septembre 2023 du maire de Saint-Pierre-d’Oléron doivent être rejetées.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2210960_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

13 novembre 2019, de 15% les six mois suivants, soit du 14 novembre 2019 au 13 mai 2020, enfin de 10% durant l'année suivante et jusqu'à la date de consolidation fixée au 13 mai 2021.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203288_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Vu les procédures suivantes : I- Par une requête enregistrée le 30 décembre 2022, sous le numéro 2203288, et des mémoires enregistrés les 21 mars, 8 août et 5 octobre 2023, 27 mars et 8 avril 2024,

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502826_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par un arrêt n° 23VE01495 du 15 mai 2025, annulant l’ordonnance n° 2002012 de la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif d’Orléans, la cour administrative

Source officielle

Page 41 sur 55

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC3 671 résultats

Journal officiel
Immatriculations

MANIN, Marie-Anne, Marguerite, SAN JOSE

SIREN 914709043Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

06/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GONZALEZ JOSE MARIE

SIREN 808332027Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

06/09/2026

Voir →

Radiations

VIRLEE, Karine, Marie-José, Katy, HELLEMANS

SIREN 911583987Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

03/09/2026

Voir →

Radiations

BUCHE, Marie-José, ARNULL

SIREN 440296473Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

03/09/2026

Voir →

Radiations

Fiot, Véronique Marie-José

SIREN 433787769Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

31/08/2026

Voir →