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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2519704_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
La présidente du tribunal administratif a désigné Mme Mach, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2519765_20260206
6 février 2026
6 février 2026
La présidente du tribunal administratif a désigné Mme Mach, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2503529_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Mach, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielle10ème chambre
DTA_2304603_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 19 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Syndique, première conseillère, Mme Abdat, conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302104_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 11 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, M. Torrente, premier conseiller, M. Rifflard, conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2505146_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Mach, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2604947_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
La présidente du tribunal administratif a désigné Mme Mach, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleJuge unique - 1ère chambre
DTA_2201177_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Mach en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleJuge unique - 1ère chambre
DTA_2201478_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Mach en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201622_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 29 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.
Source officielleJuge unique - 1ère chambre
DTA_2300738_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Mach en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2506588_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
La présidente du tribunal administratif a désigné Mme Mach, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2512499_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
La présidente du tribunal administratif a désigné Mme Mach, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2508335_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
La présidente du tribunal administratif a désigné Mme Mach, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2508986_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Mach, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2418336_20250212
12 février 2025
12 février 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Mach, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2418416_20250212
12 février 2025
12 février 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Mach, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2503194_20250228
28 février 2025
28 février 2025
La présidente du tribunal administratif a désigné Mme Mach, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2503198_20250227
27 février 2025
27 février 2025
La présidente du tribunal administratif a désigné Mme Mach, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2503314_20250227
27 février 2025
27 février 2025
La présidente du tribunal administratif a désigné Mme Mach, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
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