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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2206068_20250728
28 juillet 2025
Hamissati Hafidhou, Zéna Zarkachi, Adidja Halifa, Habachia Bint B..., Fatima Tarmadhu, Hadia Halidi, Kiboutia Ahmed, Matoungou Said, Idaia Abeine, Amina Ali Hamza, Zanabou Ali, Moidjimoi Zinguibar, Ancoub Mohamed
ORTA_2205606_20221109
9 novembre 2022
B, représenté A Me Mohamed, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté
ORTA_2400893_20240519
19 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mai 2024, Mme C B A, représentée par Me Mohamed, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2314038_20230711
11 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Mohamed, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2023 par lequel le préfet du
ORTA_2204606_20220921
21 septembre 2022
A B, représenté par Me Mohamed, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté par lequel le préfet de Mayotte
ORTA_2601114_20260323
23 mars 2026
A..., représentée par Me Mohamed, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du préfet de Mayotte
ORTA_2406767_20240627
27 juin 2024
B C A et à Me Mohamed Khaled Lasbeur. Fait à Paris, le 27 juin 2024.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2606035_20260420
20 avril 2026
B..., représenté par Me Mohamed, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision
3ème chambre
DTA_2502448_20251007
7 octobre 2025
Mohammed Bouzar, rapporteur, - et les observations de Me Kling, pour M. C.... Considérant ce qui suit : M.
DTA_2500659_20260320
20 mars 2026
Mohammed Bouzar a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A... et M.
DTA_2500789_20250715
15 juillet 2025
Mohammed Bouzar, rapporteur, - et les observations de Me Airiau, pour Mme A. Une note en délibéré présentée par le préfet de l'Hérault a été enregistrée le 8 juillet 2025.
DTA_2301061_20250512
12 mai 2025
Mohammed Bouzar a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2302812_20250207
7 février 2025
Mohammed Bouzar, rapporteur, - et les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2302849_20250207
Mohammed Bouzar, rapporteur, - et les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2303178_20240826
26 août 2024
Mohammed Bouzar a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2303456_20250121
21 janvier 2025
Mohammed Bouzar a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B, ressortissante nigériane née en 1998, déclare être entrée en France en 2018.
DTA_2505134_20260129
29 janvier 2026
Mohammed Bouzar, rapporteur, - et les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public.
4e Section - 3e Chambre
DTA_2208359_20230522
22 mai 2023
Il relève aussi que le 24 mars 2012, à la suite de l'attentat perpétré par Mohamed Merah, il s'est rendu à la mairie de Carmaux, commune où il était alors assigné à résidence, et a menacé le personnel
DTA_2204626_20241104
4 novembre 2024
DTA_2204688_20241104
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