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2 544 résultats pour « Mehamedia-Mohamed »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2206068_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Hamissati Hafidhou, Zéna Zarkachi, Adidja Halifa, Habachia Bint B..., Fatima Tarmadhu, Hadia Halidi, Kiboutia Ahmed, Matoungou Said, Idaia Abeine, Amina Ali Hamza, Zanabou Ali, Moidjimoi Zinguibar, Ancoub Mohamed

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205606_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

B, représenté A Me Mohamed, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400893_20240519

Administratif

19 mai 2024

19 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mai 2024, Mme C B A, représentée par Me Mohamed, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2314038_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Mohamed, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2023 par lequel le préfet du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2204606_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

A B, représenté par Me Mohamed, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté par lequel le préfet de Mayotte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601114_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

A..., représentée par Me Mohamed, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du préfet de Mayotte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2406767_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

B C A et à Me Mohamed Khaled Lasbeur. Fait à Paris, le 27 juin 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2606035_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

B..., représenté par Me Mohamed, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502448_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Mohammed Bouzar, rapporteur, - et les observations de Me Kling, pour M. C.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500659_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Mohammed Bouzar a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A... et M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500789_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Mohammed Bouzar, rapporteur, - et les observations de Me Airiau, pour Mme A. Une note en délibéré présentée par le préfet de l'Hérault a été enregistrée le 8 juillet 2025.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301061_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Mohammed Bouzar a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302812_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Mohammed Bouzar, rapporteur, - et les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302849_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Mohammed Bouzar, rapporteur, - et les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303178_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

Mohammed Bouzar a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303456_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Mohammed Bouzar a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B, ressortissante nigériane née en 1998, déclare être entrée en France en 2018.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2505134_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Mohammed Bouzar, rapporteur, - et les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2208359_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Il relève aussi que le 24 mars 2012, à la suite de l'attentat perpétré par Mohamed Merah, il s'est rendu à la mairie de Carmaux, commune où il était alors assigné à résidence, et a menacé le personnel

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204626_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Mohammed Bouzar, rapporteur, - et les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204688_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Mohammed Bouzar, rapporteur, - et les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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