annuler l’arrêté du 1er mars 2024 par lequel le maire de Grimaud a interdit sur la RD n° 558 la circulation des poids lourds de transports de marchandises ou de matériels d’un poids total de plus de 26 tonnes

TOMI La République mande et ordonne au préfet de Mayotte, en ce qui le concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Le président du tribunal a désigné Mme A...Tomi, en qualité de juge des référés, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.

tribunal administratif, la société Richardson demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 24 janvier 2024 par lequel le maire de Mougins a interdit aux véhicules de plus de 3,5 tonnes

la mise en œuvre d'une procédure de consignation pour un montant de 234 913 euros correspondant au coût de l'élimination effective d'un volume de 13 640 m3 de déchets inertes stériles, soit 21 824 tonnes

le 16 décembre 2025, les déchets municipaux de voirie ne font plus dès lors l’objet d’un traitement, ce qui engendre un risque pour la salubrité publique alors que ces déchets ont été évalués à 800 tonnes

Ainsi, la production envisagée de matière sèche par hectare sera portée à 2,5 tonnes par hectare, soit une quantité située dans une moyenne basse entre les productions départementales des prairies peu

de l’arrêté, en date du 19 septembre 2025, par lequel le préfet de l’Yonne l’a mise en demeure, dans un délai de trois mois, de lui faire parvenir les modalités envisagées pour l’enlèvement de 1 963 tonnes

Le site d'Andoins dispose d'une capacité de stockage de 44 680 tonnes avec 16 cellules verticales, le site de Bonnut dispose d'une capacité de stockage de 38 000 tonnes avec 7 cellules verticales et 1

Il est par ailleurs prévu que l'aide à l'approvisionnement est versée proportionnellement aux engagements d'utilisation de la matière recyclée, la société s'étant engagée à utiliser 400 tonnes de RPET

abrogé l'arrêté du 7 novembre 2020 et pris un nouvel arrêté portant règlementation de la circulation sur cette voie en interdisant désormais la circulation des véhicules de livraison de plus de 3,5 tonnes

entrantes au prix de 2 euros par tonne.

procédure au regard des dispositions de l'article 13-1 de l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes

La société Empire est propriétaire d’un navire automoteur de 1 204 tonnes, le Kaporal, utilisé pour du transport de fret et naviguant notamment sur l’Yonne.

et 40 tonnes, en l’absence d’augmentation du poids de ces véhicules par rapport aux précédents utilisés par la société et, d’autre part, a admis, à hauteur de la quote-part représentant l’extension des

compagne, Mme F D, titulaire d'une carte de résident en sa qualité d'apatride, et de leurs six enfants, B E, née en 1991, titulaire d'une carte de séjour temporaire mention " vie privée et familiale ", Toni

limité le passage des véhicules sur le pont sauf pour l'accès exclusif des véhicules du riverain et des véhicules indispensables à son exploitation et interdit le passage des véhicules de plus de 3,5 tonnes

décision en litige d’erreur de droit, d’erreur de fait et d’erreur d’appréciation, dès lors, notamment, que les producteurs et détenteurs des déchets qui y ont été entreposés, à hauteur d’au moins 3 000 tonnes