et au renouvellement urbains ; - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 modifiée ; - le décret n°2006-1140 du 13 septembre 2006 portant création de l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France

-290 du 23 mars 2020 ; - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; - le code de justice administrative ; Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition

n° 2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif ; - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais

les frais de deux expertises, taxés et liquidés aux sommes respectives de 3 960 euros et de 1 849,23 euros, par des ordonnances du 17 mai 2018 et du 15 mai 2020.

Les trois premiers alinéas du I de l'article 1er de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé deviennent l'article L. 114-5 du code de l'action

l'ordonnance n° 2306306 du 31 mai 2023 par laquelle le tribunal administratif de Cergy - Pontoise a enjoint au préfet des Hauts-de-Seine de reloger M.

Le couple est lié par un pacte civil de solidarité enregistré en mairie de Eybens (Isère) le 11 septembre 2023 et a eu un enfant en mars 2025.

Son contrat a été renouvelé par six avenants successifs, pour prendre fin le 30 avril 2021. Parallèlement, le 1er juin 2020, le centre hospitalier et M.

Par une ordonnance du 12 mai 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, saisi par l'intéressée sur le fondement de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation, a enjoint

Vu la procédure suivante : Par requête et mémoires, enregistrés les 7 et 8 octobre 2021, 28 décembre 2022, et 6 avril 2023, Mme C A B, représentée par Cassius Avocats, demande

Par ordonnance du 6 décembre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 27 décembre 2022.

Ce placement a été renouvelé par des jugements en date du 22 mars 2021 et du 9 mars 2022.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 mai 2023 et 1er août 2025, M. A...

./ Par une requête, enregistrée le 23 mars 2022 sous le n° 2201198 et un mémoire en réplique enregistré le 26 mai 2023, Mme E D, représentée par Me Gruau, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre

./ Par une requête, enregistrée le 23 mars 2022 sous le n° 2201198 et un mémoire en réplique enregistré le 26 mai 2023, Mme E D, représentée par Me Gruau, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre

Par des mémoires en défense, enregistrés pour le préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord et le préfet du Pas-de-Calais le 17 mars 2022, le 6 avril 2023 et le 17 mai 2023 et pour le préfet du

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; - le code de justice administrative.

de la décision de la maire d'Albi du 6 mars 2023 et de la décision implicite de rejet de son recours gracieux.

Par une ordonnance du 4 juillet 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 25 juillet 2025. Mme C...

Par ordonnance du 4 décembre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 12 avril 2024.