L'article 5.1 du cahier des clauses administratives particulières a fixé un délai global d'exécution de 8 mois pour le pôle associatif et de 15 mois et deux semaines pour le stade.

particulières (CCP) ; - les dispositions du règlement relatives à la consultation ont été méconnues.

, dans le dernier état de leurs écritures résultant du mémoire récapitulatif : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2020 par lequel le maire de Mâcon a modifié l'arrêté municipal du 5 août 2011 pour classer

La mission d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) a été confiée, par un acte d'engagement signé le 6 juin 2016, à la société BP Consulting.

propres d'exécution ; - un taux de rabais pris isolément ne peut être érigé en critère ou en sous-critère de sélection des offres ; - la méthode de notation du sous-critère financier relatif au taux

Une telle circonstance n'aurait pas pour autant renversé le classement des offres ni permis à la société requérante de se voir attribuer le marché.

au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative, d’annuler la décision par laquelle l’office public de l’habitat 13 Habitat a rejeté son offre relative

Elle est consultée, dans les conditions définies à l'article L. 181-3, sur toute mesure de déclassement de terres classées agricoles. » Il résulte de ces dispositions que, dans les départements d’outre-mer

Si la société requérante soutient qu'elle a transmis sur la plateforme dématérialisée les annexes 2 relatives aux quatre lots précités datés, signés, tamponnés, et produit quatre documents correspondant

taxes ; elle a réalisé 100 % des prestations du sous-poste relatif aux travaux sur existant et doit être rémunérée à hauteur de 1 840,87 euros hors taxe ; elle a réalisé 100 % du sous-poste relatif à

société Ineo Infracom, représentée par Me Simonnet, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d’annuler les décisions relatives

n° 2 relatif à des " questions techniques ", pondéré à 28%.

’avocats Amplitude avocats, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, d’annuler la procédure de passation du lot n° 1 du marché relatif

avocats Amplitude avocats, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, d’annuler la procédure de passation des lots n° 2 et 3 du marché relatif

Dans ces conditions, ces travaux ne peuvent être indemnisés comme travaux supplémentaires. 13.

Aux termes de l'article 44 du même du même cahier des clauses administratives générales, auquel il est également renvoyé : " 44.1.

application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de mise en concurrence lancée par l'Observatoire de Paris en vue de la conclusion d'un marché public relatif

d'attribution et leur contenu et a ainsi manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence ; - elle a négocié avec deux soumissionnaires alors que le projet de son groupement avait été classé

Ils sont rendus publics dans les conditions prévues par décret en Conseil d'Etat. ".

sont liées et proportionnées à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution. ".