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971 résultats pour « démarchage par d'anciens employés d'un concurrent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

- 96h - Eloignement

DTA_2405857_20240729

Administratif

29 juillet 2024

29 juillet 2024

En particulier, lorsqu'il demande l'asile ou le réexamen d'une demande d'asile préalablement rejetée, l'étranger, du fait même de l'accomplissement de cette démarche qui vise à ce qu'il soit autorisé à

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2107368_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

A n'apporte pas d'éléments justifiant d'une qualification ou d'une expérience particulière pour exercer l'emploi envisagé, eu égard notamment à ses diplômes universitaires en matière scientifique et, en

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2512808_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

B..., concernent la situation d’une même personne et présentent à juger des questions connexes. Elles ont fait l’objet d’une instruction commune.

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-1

DTA_2504052_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Sur la jonction : Les requêtes enregistrées sous les numéros 2504052 et 2504053 concernent le même requérant et ont fait l’objet d’une instruction commune.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403547_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du royaume du Maroc en matière de séjour et d'emploi

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2415804_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Par ailleurs, en se bornant à produire un contrat de travail à durée déterminée d'une durée d'un an à compter du 15 juillet 2024 pour un emploi d'assistant " dans toutes les tâches professionnelle comme

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2302803_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

A B, administrateur des finances publiques adjoint depuis le 1er septembre 2011, a été détaché dans l'emploi de chef de service comptable de 3ème catégorie en septembre 2012.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2301403_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

A B, administrateur des finances publiques adjoint depuis le 1er septembre 2011, a été détaché dans l'emploi de chef de service comptable de 3ème catégorie en septembre 2012.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2301404_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

A B, administrateur des finances publiques adjoint depuis le 1er septembre 2011, a été détaché dans l'emploi de chef de service comptable de 3ème catégorie en septembre 2012.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201825_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

, de la consommation, du travail et de l'emploi, au demeurant non corroborée par un accusé de réception, ces seuls éléments ne permettent pas de considérer que les revenus tirés par le requérant de son

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TA

1ère Chambre

DTA_2304621_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

C G et Mme D concernent les deux membres d'un même couple, présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200021_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

B soutient qu'il a fait l'objet de quatre procédures disciplinaires infondées constituant des menaces et traduisant un acharnement de son employeur sur sa personne depuis 2015.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401282_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

auquel il postule, de même que tout élément de sa situation personnelle dont l'étranger ferait état à l'appui de sa demande, tel que l'ancienneté de son séjour en France, peuvent constituer, en l'espèce

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TA

4ème Chambre

DTA_2204528_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

A au sein du garage, d'autre part, que les niveaux d'empoussièrement auraient été tels qu'ils auraient exonéré l'employeur de ses obligations.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204530_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

B au sein du garage, d'autre part, que les niveaux d'empoussièrement auraient été tels qu'ils auraient exonéré l'employeur de ses obligations.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204531_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

B au sein du garage, d'autre part, que les niveaux d'empoussièrement auraient été tels qu'ils auraient exonéré l'employeur de ses obligations.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2206024_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

B au sein du garage, d'autre part, que les niveaux d'empoussièrement auraient été tels qu'ils auraient exonéré l'employeur de ses obligations.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300886_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

sens du décret du 26 janvier 2017 ; - les faits de harcèlement moral ne sont pas avérés ; l'agent n'a pas fait l'objet d'un traitement défavorable ni de brimades ou reproches infondés ; les termes employés

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TA

5ème chambre

DTA_2215018_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

A, respectivement les 19 avril 2021 et 12 mars 2022, ces éléments ne permettent toutefois pas d'établir, à eux seuls, l'existence de liens familiaux et privés suffisamment anciens sur le territoire français

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TA

1ère Chambre

DTA_2400619_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

L'étranger qui sollicite un titre de séjour, en raison même de l'accomplissement de cette démarche qui tend à son maintien régulier sur le territoire français, est en mesure de faire valoir, lors du dépôt

Source officielle

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