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OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
- 96h - Eloignement
DTA_2405857_20240729
29 juillet 2024
En particulier, lorsqu'il demande l'asile ou le réexamen d'une demande d'asile préalablement rejetée, l'étranger, du fait même de l'accomplissement de cette démarche qui vise à ce qu'il soit autorisé à
3ème Chambre
DTA_2107368_20230414
14 avril 2023
A n'apporte pas d'éléments justifiant d'une qualification ou d'une expérience particulière pour exercer l'emploi envisagé, eu égard notamment à ses diplômes universitaires en matière scientifique et, en
1re Section - 2e Chambre
DTA_2512808_20260317
17 mars 2026
B..., concernent la situation d’une même personne et présentent à juger des questions connexes. Elles ont fait l’objet d’une instruction commune.
Autres délais-Etrangers-1
DTA_2504052_20251229
29 décembre 2025
Sur la jonction : Les requêtes enregistrées sous les numéros 2504052 et 2504053 concernent le même requérant et ont fait l’objet d’une instruction commune.
Reconduite à la frontière
DTA_2403547_20240412
12 avril 2024
européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du royaume du Maroc en matière de séjour et d'emploi
1ère Chambre
DTA_2415804_20250328
28 mars 2025
Par ailleurs, en se bornant à produire un contrat de travail à durée déterminée d'une durée d'un an à compter du 15 juillet 2024 pour un emploi d'assistant " dans toutes les tâches professionnelle comme
Chambre 3
DTA_2302803_20250623
23 juin 2025
A B, administrateur des finances publiques adjoint depuis le 1er septembre 2011, a été détaché dans l'emploi de chef de service comptable de 3ème catégorie en septembre 2012.
DTA_2301403_20250623
DTA_2301404_20250623
DTA_2201825_20230331
31 mars 2023
, de la consommation, du travail et de l'emploi, au demeurant non corroborée par un accusé de réception, ces seuls éléments ne permettent pas de considérer que les revenus tirés par le requérant de son
DTA_2304621_20240423
23 avril 2024
C G et Mme D concernent les deux membres d'un même couple, présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune.
1ère chambre
DTA_2200021_20240202
2 février 2024
B soutient qu'il a fait l'objet de quatre procédures disciplinaires infondées constituant des menaces et traduisant un acharnement de son employeur sur sa personne depuis 2015.
2ème chambre
DTA_2401282_20240603
3 juin 2024
auquel il postule, de même que tout élément de sa situation personnelle dont l'étranger ferait état à l'appui de sa demande, tel que l'ancienneté de son séjour en France, peuvent constituer, en l'espèce
4ème Chambre
DTA_2204528_20250704
4 juillet 2025
A au sein du garage, d'autre part, que les niveaux d'empoussièrement auraient été tels qu'ils auraient exonéré l'employeur de ses obligations.
DTA_2204530_20250704
B au sein du garage, d'autre part, que les niveaux d'empoussièrement auraient été tels qu'ils auraient exonéré l'employeur de ses obligations.
DTA_2204531_20250704
DTA_2206024_20250704
DTA_2300886_20250520
20 mai 2025
sens du décret du 26 janvier 2017 ; - les faits de harcèlement moral ne sont pas avérés ; l'agent n'a pas fait l'objet d'un traitement défavorable ni de brimades ou reproches infondés ; les termes employés
5ème chambre
DTA_2215018_20231108
8 novembre 2023
A, respectivement les 19 avril 2021 et 12 mars 2022, ces éléments ne permettent toutefois pas d'établir, à eux seuls, l'existence de liens familiaux et privés suffisamment anciens sur le territoire français
DTA_2400619_20240716
16 juillet 2024
L'étranger qui sollicite un titre de séjour, en raison même de l'accomplissement de cette démarche qui tend à son maintien régulier sur le territoire français, est en mesure de faire valoir, lors du dépôt
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