2024, l'association hospitalière Saint Camille demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis d'imposition à la taxe d'habitation à laquelle elle a été soumise au titre de l'année 2022, ainsi que les lettres

La requête a été communiquée au département des Yvelines, qui n'a pas produit d'écritures en défense malgré la mise en demeure qui lui a été adressée le 22 février 2021.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 18 novembre 2022 et 24 août 2023, la directrice chargée de la direction des impôts des non-résidents conclut, dans le dernier état de ses écritures, au prononcé

un procès-verbal d'infraction à l'encontre de M. et Mme E ; 2°) d'enjoindre au maire de Jullouville de dresser le procès-verbal en cause et de le transmettre au procureur de la République, ou, à défaut

A défaut d'un tel recours, la contestation portée directement devant le juge administratif est irrecevable. 4.

et un mémoire, enregistrés les 20 novembre et 4 décembre 2025, la société Elior services propreté santé, représentée par la SELARL Lexcase, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures

Par une lettre du 21 septembre 2020, une demande d'accord pour médiation a été proposée à l'EHPAD Résidence du Pays Capdenacois.

B C, représenté par Me Cardi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2021 par lequel la préfète de l'Aveyron a suspendu pour une durée de deux mois

; s'agissant de la condition tenant à l'existence d'un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée : -le respect de son droit à la défense a été méconnu, d'une part en ce que la lettre

les dispositions de l'article A 331-1 du code polynésien des marchés publics ne sont pas respectées ; - son offre a été dénaturée en considérant qu'elle ne présentait un caractère " précis détaillé

Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 juillet et 23 octobre 2025 la préfète de l’Essonne conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu à statuer, l’arrêté en litige ayant été abrogé

A C demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le permis de construire n°PC02562320V0005 accordé le 7 octobre 2020 à M.

. / () / La demande de régularisation mentionne qu'à défaut de régularisation, les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être

Par une lettre en date du 9 mars 2021, Me Lamrani, avocat, informe le Tribunal : - qu'il se constitue aux intérêts de SNC B Cycles et M.

Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 février 2021, 10 août 2021 et 29 décembre 2021, Mme B A, représentée par la SELARL Di Vizio, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 février 2021 et 10 août 2021, Mme B A, représentée par la SELARL Di Vizio, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 février 2021, 10 août 2021 et 29 décembre 2021, Mme A B, représentée par la SELARL Di Vizio, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 février 2021, 10 août 2021 et 29 décembre 2021, Mme B A, représentée par la SELARL Di Vizio, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 février 2021, 10 août 2021 et 29 décembre 2021, Mme A B, représentée par la SELARL Di Vizio, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

B A, représenté par la SELARL Di Vizio, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision par laquelle le centre hospitalier universitaire (CHU) Dijon Bourgogne