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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2506419_20250312
12 mars 2025
Il a déposé une demande de carte de séjour en qualité de réfugié le 8 août suivant.
1ère Chambre
DTA_2300198_20241105
5 novembre 2024
de son accident, l'absence d'entretien professionnel depuis 2015 l'ayant privé de toute promotion professionnelle, d'actions de formation et d'évolution salariale ne sont pas établis et que, d'autre part
4ème chambre
DTA_2102854_20240314
14 mars 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
5e Section - 2e Chambre
DTA_2106698_20221013
13 octobre 2022
Elle a pour point de départ un exposé du candidat, d'une durée de dix minutes au plus, sur son expérience professionnelle, ses motivations et son projet professionnel.
DTA_2106699_20221013
1ère chambre
DTA_2001085_20230110
10 janvier 2023
A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2410645_20241107
7 novembre 2024
à la préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est de le réintégrer en qualité de gardien de la paix stagiaire à compter du 31 août 2024, jusqu'à l'examen au fond de la décision, et de régulariser
2e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2300438_20251223
23 décembre 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par Mme C... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2100595_20231026
26 octobre 2023
Toutefois, ces seuls éléments ne peuvent suffire à faire présumer l'existence d'une discrimination indirecte en raison de l'âge, prohibée par l'article 2 de la loi du 27 mai 2008. 12.
ORTA_2100650_20231026
Toutefois, ces seuls éléments ne peuvent suffire à faire présumer l'existence d'une discrimination indirecte en raison de l'âge, prohibée par l'article 1er de la loi du 27 mai 2008. 12.
ORTA_2100722_20231026
ORTA_2100749_20231026
ORTA_2100766_20231026
ORTA_2100776_20231026
ORTA_2100777_20231026
ORTA_2100807_20231026
ORTA_2100929_20231026
ORTA_2100983_20231026
ORTA_2101034_20231026
ORTA_2101137_20231026
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