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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2413733_20241129

Administratif

29 novembre 2024

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. () ".

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2416559_20241105

Administratif

5 novembre 2024

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. () ".

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2418157_20241127

Administratif

27 novembre 2024

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. () ".

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2501297_20250207

Administratif

7 février 2025

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. () ".

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2504557_20250317

Administratif

17 mars 2025

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ".

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2504940_20250403

Administratif

3 avril 2025

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. () ".

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2504941_20250403

Administratif

3 avril 2025

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. () ".

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2600037_20260112

Administratif

12 janvier 2026

moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision (...) ».

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2600511_20260121

Administratif

21 janvier 2026

, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. (...) ».

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2402752_20240325

Administratif

25 mars 2024

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ".

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2401511_20240206

Administratif

6 février 2024

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ".

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2314671_20231016

Administratif

16 octobre 2023

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ".

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2315783_20231107

Administratif

7 novembre 2023

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ".

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2315924_20231107

Administratif

7 novembre 2023

moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. ".

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2316034_20231114

Administratif

14 novembre 2023

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ".

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2316876_20231127

Administratif

27 novembre 2023

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ".

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2317311_20231127

Administratif

27 novembre 2023

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ".

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2318649_20231221

Administratif

21 décembre 2023

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ".

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2500338_20250122

Administratif

22 janvier 2025

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. () ".

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2500339_20250122

Administratif

22 janvier 2025

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. () ".

Source officielle

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