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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202733_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
En premier lieu, par un acte du 23 novembre 2023, le groupement agricole d'exploitation en commun Jean Mimeur et Fils a déclaré se désister de ses conclusions indemnitaires.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202737_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
En premier lieu, par un acte du 23 novembre 2023, la société civile d'exploitation agricole Jean-Marc Lucotte a déclaré se désister de ses conclusions indemnitaires.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201016_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
La décision d'autorisation ou de refus d'autorisation d'exploiter prise par le préfet de région doit être motivée au regard du schéma directeur régional des exploitations agricoles et des motifs de refus
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2004667_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
des terres d'une superficie de 42,14 hectares, l'EARL du Tertre à exploiter des terres d'une superficie de 24,61 hectares, l'EARL Olivier Stéphane à exploiter des terres d'une superficie de 16,85 hectares
Source officielle3ème chambre
DTA_2001354_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
engagé sur le fondement d'un compte d'exploitation prévisionnel. 4.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100152_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
La société civile d'exploitation agricole (SCEA) Eliporc exploite un élevage intensif de porcs d'une capacité de 10 468 animaux-équivalents aux lieux-dits " Les Ouches ", " La vallée de Puyraveau ", et
Source officielleChambre 3
DTA_2002035_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
L'association Radio Color exploite la station de radio " Vosges FM " sur les fréquences des secteurs de Remiremont, Bruyères et Epinal.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400455_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
E... et l’existence de son projet global d’exploitation ne sont pas établies.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301234_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
hospitalier (CH) de Saintes le 8 mars 2023, mettant à sa charge une somme de 10 000 euros au titre de pénalités pour indisponibilité de matériel, à la suite de la résiliation du marché relatif à l'exploitation
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302852_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
La commune n’ayant notamment pas le pouvoir de s’engager à délivrer à la société Foncière 3 l’autorisation qu’elle sollicite, cet accord rappelle explicitement que la nouvelle déclaration préalable que
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2204744_20240226
26 février 2024
26 février 2024
domaine public avec la ville de Paris pour l'occupation de locaux situés 10, route de l'entraînement, au bois de Boulogne, dans le 16ème arrondissement de Paris, pour une durée de 18 ans, afin d'y exploiter
Source officielle7ème Chambre
DTA_2211063_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
La SARL Les trésors de Gambrinus, qui exerce une activité de commerce de gros de boissons, exploite des locaux sous l'enseigne " Bistrocash Paris Porte de la Chapelle " situés 1 rue des drapiers sur le
Source officielle3ème chambre
DTA_2200732_20250210
10 février 2025
10 février 2025
préalable suffisante sur le montant de la redevance visée dans le contrat de mise à disposition ; - elle est entachée d'un vice de procédure en l'absence de consultation préalable du conseil d'exploitation
Source officielle7ème Chambre
DTA_1903966_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
L'administration fiscale a, au titre de l'année 2017, déduit de ce document que l'ensemble du local était exploité par l'EURL Groupe PPU, contrairement au ratio de 37 % d'utilisation dont elle avait alors
Source officielle1ère chambre
DTA_2202076_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Par un acte du 14 décembre 2009, la commune de Port-Bail-sur-Mer a donné à bail à l'association VVF Village un ensemble immobilier afin d'y exploiter une résidence touristique composée de cent logements
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200056_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Elle demande l'annulation de ces deux décisions, implicite et explicite. 2.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002847_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
de droit, dès lors qu'il ne saurait être regardé comme ayant la qualité de personne responsable du site, au sens de l'article L. 556-3 du code de l'environnement ; - compte tenu de l'arrêt de l'exploitation
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102291_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
informée de la déclaration sans suite de la procédure de passation de la concession de services, lancée le 31 janvier 2020, pour la mise à disposition, l'installation, la maintenance, l'entretien et l'exploitation
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104303_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 août 2021 et 19 octobre 2022, le Groupement Agricole d'Exploitation en Commun Cabri'Hyaule, représentés par Me Dervillers
Source officielleChambre 2
DTA_2001168_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
C, qui exerce l'activité de dépositaire de presse, a inscrit en comptabilité au titre des exercices clos en 2015, 2016 et 2017 trois provisions pour dépréciation du fonds de commerce qu'il exploite, d'un
Source officiellePage 41 sur 3804