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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2001773_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Si la société requérante soutient qu'eu égard au prix de son offre, la société Scomo a nécessairement proposé une machine d'occasion qui ne pouvait être assortie de la garantie exigée, ce dont elle déduit
Source officielle1ère chambre
DTA_1904478_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Il peut occuper un emploi sans travail en hauteur, sans utilisation de machine-outil, et en évitant le travail isolé. Le poste qu'il occupe actuellement convient à l'état de santé de M. A.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202000_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
qui contribuent également à identifier des débuts d'incendies ; * l'immobilisation intitulée " Arrêt d'urgence " d'une valeur de 1 454 euros et 3 972 euros, qui permet spécifiquement d'arrêter une machine
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106472_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
de la hauteur, tels que notamment les antennes de télétransmission, les antennes de radiotéléphonie, les paratonnerres, les souches de cheminées, les rambardes ou autres éléments sécuritaires, les machineries
Source officielle1ère chambre
DTA_2000188_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
outre de l'état de raideur des doigts, de douleurs dans les doigts de la main gauche ainsi que de fourmillements.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000625_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Aux termes de son article L. 4132-3 : " En cas de divergence sur la réalité du danger ou la façon de le faire cesser, notamment par arrêt du travail, de la machine ou de l'installation, le comité social
Source officielle2ème chambre
DTA_2103682_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
B, qui a travaillé en qualité d'aide sur machine de 1975 à 1981 pour le compte du groupe Alsthom sur le site de Saint-Florent-sur-Auzonnet, a eu une connaissance certaine du risque personnel d'exposition
Source officielle1ère chambre
DTA_2400615_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Installation d’autres machines d’usage général » et « 43.29.19.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401516_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
D'une part, il ressort de différents témoignages de personnes présentes au moment des faits, et n'est pas contesté, que le 21 février 2024, près de la machine à café, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402666_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 12 août 2024 et le 22 novembre 2024, la société par actions simplifiée FREE MOBILE, représentée par Me Martin, demande au tribunal
Source officielle4ème chambre
DTA_2403228_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
modèles sont fabriqués par cette dernière, société distincte et autonome, qui emploie une centaine de personnes, tandis que la société Wear Moi ne dispose que de moyens de production limités aux quatre machines
Source officielle5ème Chambre
DTA_2404438_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Remplacement du robinet de la machine à laver dans la SDB du RDC. Remplacement de la tête du robinet sous l'évier ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2420533_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Il a sollicité du préfet de Maine-et-Loire son admission exceptionnelle au séjour en qualité de salarié au titre de l’exercice d’un métier en tension.
Source officielle10ème chambre
DTA_2217578_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 17 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Syndique, première conseillère, Mme Fabre, conseillère.
Source officielle7ème chambre
DTA_2206700_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
D B C, représenté par Me Maachi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2022 par lequel le préfet du Nord lui a refusé le renouvellement d'un certificat de résidence portant la mention
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200146_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
D F, représenté par Me Maachi, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.
Source officielle8ème chambre
DTA_2102794_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
C A et Mme B E, représentés par Me Farid Maachi, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 février 2021 par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a rejeté leur demande tendant à la délivrance
Source officielle1ère Chambre
DTA_2403548_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B..., née A..., représentée par Me Maachi, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 13 décembre 2023 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui délivrer un certificat
Source officielle6ème chambre
DTA_1908903_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Si la société Engie Energie Services fait valoir que le point d'injection doit être éloigné de la machine à traiter afin que la concentration de produit ne soit pas trop importante lorsque l'eau arrive
Source officielle3ème chambre
DTA_2201785_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Elle produit un rapport d'information de la police municipale de Valréas en date du 18 septembre 2013 selon lequel le bâtiment en cause, délabré et vandalisé, n'abrite aucune machine et un constat d'huissier
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