CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

92 256 résultats pour « mari »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2503861_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

C et Mme B sont mariés.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202614_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Par ordonnance du 2 mai 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 22 mai 2023 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2211813_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

D F, représentés par Me Makki, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2021 par lequel la maire de la commune de Châtillon ne s'est pas opposée

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2002026_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

B D et Mme C D, représentés par Me Lambert, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juin 2019 par lequel le maire de Montluçon a délivré à M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2308077_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

E, nés respectivement le 28 mai 1985 et le 5 juin 1975, et que la naissance a été déclarée le 12 juin 2002.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2218534_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Dans son avis du 26 mars 2021, le collège des médecins de l'OFII a estimé que si l'état de santé de M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2203754_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

, utilisé le cachet de la mairie pour signer une facture, signé des actes d'urbanisme, une autorisation d'inhumation, des délibérations en imitant la signature du maire, procédé à l'achat de carburant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2508792_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

C... demande l’annulation de l’arrêté du 9 mai 2025 du maire de la commune de Ploemeur accordant un permis de construire n° PC 56162 24 L0099, ensemble la décision du 22 juillet 2025 rejetant son recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2503197_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Marc Menet, premier conseiller pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302741_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

B... veuve A..., représentée par Me Astruc, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 23 avril 2023 par laquelle le maire de Coursegoules a refusé de

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2203283_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

H... demandent au tribunal d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté municipal conjoint A2022-03-25-APC01 du 21 mars 2022 par lequel les maires des communes de Leyrieu et de Saint-Romain-de-Jalionas ont

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302575_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

D'une part, l'arrêté contesté a été signé, pour le maire de Nîmes, par M. F J, premier adjoint au maire délégué à l'urbanisme.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2302714_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Par un mémoire, enregistré le 7 juin 2023, la SAS Marx Electricité, représentée par Me Marc, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la société Edison

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2501520_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2505227_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté n°25-R-460 du maire de la commune de Meyzieu du 24 mars

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2101886_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 mars 2021 et 23 mars 2022, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2400906_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

» et a autorisé son maire à signer les conventions de réservation avec les futurs acquéreurs sur la base d’un tarif préférentiel de 195 euros toutes taxes comprises / m².

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2302297_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Jean-Marc Defrémont et Jacques Sénicourt ; 3°) d'ordonner une mesure garantissant son expression lors des débats du conseil municipal du 30 mars 2023 sur la question de la protection fonctionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2301616_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

B C saisit le tribunal d'un " recours contentieux " à l'encontre de l'arrêté du 27 janvier 2023 par lequel le maire d'Allauch l'a mis en demeure de faire procéder à ses frais sous huit jours ouvrés à une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2506837_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mai 2025, M.

Source officielle

Page 41 sur 4613

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC532 558 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

GAUTHIER, Quitterie, Marie, Jeanne, Yvonne, Épouse, Vaganay, GAUTHIER (EI)

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2026, désignant liquidateur la Selarl Marie Dubois Membre du Gie Adn Mj Représentée par Maître Marie Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication

04/09/2026

Voir →

Créations

Duclairoir, Victoire, Charlotte, Thomas, Marie

SIREN 109346155Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

04/09/2026

Voir →

Créations

WHITEHEAD, Émilie, Marie-Cécile

SIREN 108952219Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

04/09/2026

Voir →

Créations

MULLER, Anne-Marie, Louise, Hélène

SIREN 933505877Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

04/09/2026

Voir →

Créations

BESSA, Lolita, Marie, Daroze

SIREN 927656959Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

04/09/2026

Voir →