Vu les autres pièces du dossier.

coefficient d'évolution des loyers à une valeur vénale du terrain au 1er janvier de l'année de référence évaluée à 169 244 euros obtenue en appliquant un tarif de 19,12 euros le mètre carré, obtenu par comparaison

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Vu les autres pièces du dossier.

de sa mobilité à l'étranger au cours de l'été 2025, du risque de perte son alternance, de sa perte de salaire, de l'impact sur son avenir professionnel ; - la sanction est disproportionnée en comparaison

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

2022, la circonstance qu'elle ait utilisé la dernière version déposée n'est pas de nature à qualifier son offre d'irrégulière dès lors qu'il s'agit d'un détail estimatif servant de fondement à la comparaison

Il ressort des pièces du dossier que M.

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces des dossiers.

A... ne sont pas fondés Vu les autres pièces du dossier.

Il n’est pas allégué et ne ressort pas des pièces du dossier qu’elle aurait dû être évaluée après sa dernière évaluation en 2015.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.

Le préfet de la Seine-Saint-Denis n'a pas produit de mémoire en défense ; il n'a de même versé aucune pièce au débat contradictoire. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

- les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Il résulte, toutefois, de l’instruction que la surface habitable de cette maison construite en pierre est passée de 140 m2 à 196 m2, comporte deux pièces de réception, sept chambres, deux cuisines, deux

A, est un professionnel reconnu, spécialiste de la brocante ; - en l'absence de termes de comparaison topiques, et compte tenu des nombreux facteurs à prendre en compte pour évaluer la valeur vénale