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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2508532_20260127
27 janvier 2026
B... a obtenu un baccalauréat professionnel de gestion-administration, un brevet de technicien supérieur de la PME et un BEP Métiers et services administratifs en France, et a bénéficié de plusieurs promesses
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2504323_20250528
28 mai 2025
aménagé dont l'occupation est temporaire, précaire et révocable, à l'absence de dispositions règlementaires particulières interdisant cet aménagement et à la présence d'un toilette respectant les normes PMR
1re Section - 3e Chambre
DTA_2300932_20250515
15 mai 2025
général des impôts n'est pas applicable en l'espèce ; -l'abattement de 85 % prévu à l'article 150-0 D du code général des impôts était applicable, la société Angels International Invests étant une PME
3ème chambre
DTA_2301690_20250410
10 avril 2025
En deuxième lieu, si l'expert relève que le site PM7, correspondant au bien de M. et Mme E, présente des dépassements, pour chaque passage de train, de la courbe de référence de bruit solidien (NR30),
5ème Chambre
DTA_2201021_20260414
14 avril 2026
Par ailleurs, la sous-commission consultative départementale d’accessibilité a émis des prescriptions relatives aux caractéristiques des sanitaires et de la chambre adaptée de la suite « PMR » ainsi que
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2512983_20250812
12 août 2025
A, qui fait en outre valoir que la décision attaquée le prive de la possibilité de poursuivre ses projets alors qu'il s'est vu attribuer un logement de type PMR adapté à son handicap à Saint-Nazaire, où
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2513629_20250825
25 août 2025
Le 17 mars 2025, elle a fait l’objet d’une visite de suivi par les services de la protection maternelle et infantile (PMI) du département de la Seine-Saint-Denis.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2502270_20260424
24 avril 2026
Par un bon de commande du 13 mai 2024, la commune de Floirac a confié à la société Connexion Bâtiment une mission de maîtrise d’œuvre d’exécution dans le cadre de la rénovation de l’accueil PMR de l’Hôtel
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2600252_20260204
4 février 2026
Toutefois, la formulation du besoin n’impose aucune marque précise et se borne à indiquer que le besoin correspond à un produit de type « Sanilight V5 accessibilité PMR » afin de qualifier un niveau d’
DTA_2506246_20250925
25 septembre 2025
et notamment des certificats médicaux produits par Mme A C que cette dernière est en situation de handicap et que son état de santé nécessite un logement aménagé pour les personnes à mobilité réduite (PMR
7ème Chambre
DTA_2507235_20260507
7 mai 2026
nouvelle formation en alternance au sein de l’institut régional d’études et techniques appliquées de Nantes en vue de l’obtention d’un brevet de technicien supérieur (BTS) spécialité « gestion de la PME
5ème chambre
DTA_2500421_20250923
23 septembre 2025
qu'elle s'est inscrite " pour l'année jusqu'au 10 décembre 2023 " dans l'établissement et se trouve en recherche d'entreprise pour effectuer son alternance afin de préparer le diplôme " BTS gestion des PME
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304005_20230705
5 juillet 2023
attaquée ; les faits ne sont pas établis ; il ressort de la décision de retrait que le Président du conseil départemental s'est placé à tort en situation de compétence liée au regard de la note du médecin PMI
Reconduite à la frontière
DTA_2301169_20230505
5 mai 2023
C justifie, notamment par la production d'un certificat de présence aux consultations du service de la protection maternelle et infantile (PMI), de la naissance de son enfant au mois d'avril 2021, ainsi
2ème Chambre
DTA_2302882_20260429
29 avril 2026
Les seules circonstances que sa sœur résiderait en France et qu’elle a été scolarisée en France jusqu’en 2020 et a obtenu le baccalauréat général à la session de juin 2019 et un BTS en gestion de la PME
3ème Chambre
DTA_2303158_20250930
30 septembre 2025
Si elle soutient que son absence à cette convocation résulte de ce qu’elle avait un rendez-vous auprès des services de la protection maternelle infantile (PMI) le même jour à 10 heures, pour la réalisation
OQTF 6 sem
DTA_2301788_20230517
17 mai 2023
Par ailleurs, en produisant une note du service de la PMI évoquant la nécessité d'un soutien pour que l'enfant ait un développement psycho-moteur satisfaisant et notant que la santé de la mère et de l'enfant
4ème chambre
DTA_2306183_20240621
21 juin 2024
le requérant, pour demander le renouvellement de son titre de séjour au mois d'avril 2023, produit son certificat de scolarité pour l'année 2022-2023 en brevet de technicien supérieur " gestion de la PME
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2505685_20250314
14 mars 2025
médicaments prescrits ainsi que sur les caractéristiques du traitement spécifique suivi par l'intéressée, marqué notamment par des intolérances ayant motivé cinq changements de traitement, le suivi d'une PMA
DTA_2201438_20230425
25 avril 2023
dossier qu'à l'issue de leurs visites de la MAM les 16 et 26 août 2021, la puéricultrice de la maison départementale des solidarité (MDS) d'Eysines et le médecin de la protection maternelle et infantile (PMI
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