Elle prend en compte la vulnérabilité du demandeur.

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* il méconnaît l'article 17 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 dès lors que la préfète n'a pas fait usage de la clause discrétionnaire alors qu'il vit chez son frère qui s'est vu reconnaître

Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.

(UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013, de " personne qualifiée en vertu du droit national " pour mener l'entretien prévu à cet article. 5.

, elle prépare les modalités de sa sortie avec le gestionnaire du lieu qui prend toutes mesures utiles pour lui faciliter l'accès à ses droits, au service intégré d'accueil et d'orientation, ainsi qu'à

Il résulte de tout ce qui précède que l’arrêté du 11 avril 2025 du préfet du Val-d’Oise doit être annulé.

Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2024, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

, elle prépare les modalités de sa sortie avec le gestionnaire () pour lui faciliter l'accès () à une offre d'hébergement ou de logement stable ; cette période peut être prolongée pour une période maximale

, elle prépare les modalités de sa sortie avec le gestionnaire () pour lui faciliter l'accès () à une offre d'hébergement ou de logement stable ; cette période peut être prolongée pour une période maximale

, elle prépare les modalités de sa sortie avec le gestionnaire () pour lui faciliter l'accès () à une offre d'hébergement ou de logement stable ; cette période peut être prolongée pour une période maximale

, elle prépare les modalités de sa sortie avec le gestionnaire () pour lui faciliter l'accès () à une offre d'hébergement ou de logement stable ; cette période peut être prolongée pour une période maximale

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 avril 2026 le préfet de Maine-et-Loire conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. M.