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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
magistrat ROUSSEAU
DTA_2103347_20220713
13 juillet 2022
Vu : - le procès-verbal de contravention de grande voirie du 9 juin 2021 ; - la notification du procès-verbal comportant citation à comparaître ; - les autres pièces du dossier.
3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2300004_20240927
27 septembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, M. Peretti a présenté son rapport et entendu les conclusions de M. Baccati, rapporteur public.
Magistrat Panighel
DTA_2301343_20230620
20 juin 2023
Le magistrat désigné a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Magistrat Bollon
DTA_2301444_20230622
22 juin 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapporteur public a été dispensé, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
DTA_2301450_20230622
JUGE STATUANT SEUL
DTA_2301589_20230623
23 juin 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2301590_20230623
DTA_2301591_20230623
DTA_2301592_20230623
DTA_2301593_20230623
DTA_2301594_20230623
DTA_2301595_20230623
DTA_2301596_20230623
DTA_2301597_20230623
DTA_2301598_20230623
DTA_2301599_20230623
DTA_2301600_20230623
DTA_2301602_20230621
21 juin 2023
DTA_2301603_20230621
DTA_2301605_20230621
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