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34 417 résultats pour « verbal d'audience »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

magistrat ROUSSEAU

DTA_2103347_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Vu : - le procès-verbal de contravention de grande voirie du 9 juin 2021 ; - la notification du procès-verbal comportant citation à comparaître ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2300004_20240927

Administratif

27 septembre 2024

27 septembre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, M. Peretti a présenté son rapport et entendu les conclusions de M. Baccati, rapporteur public.

Source officielle
TA

Magistrat Panighel

DTA_2301343_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Le magistrat désigné a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Magistrat Bollon

DTA_2301444_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapporteur public a été dispensé, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

Magistrat Bollon

DTA_2301450_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapporteur public a été dispensé, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301589_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301590_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301591_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301592_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301593_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301594_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301595_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301596_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301597_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301598_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301599_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301600_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301602_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301603_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301605_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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