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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2205465_20240607
7 juin 2024
Besse, président, Mme Allais, première conseillère, Mme de Lacoste Lareymondie, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juin 2024.
3ème chambre
DTA_2205983_20260316
16 mars 2026
Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pouyet, - et les conclusions de Mme Allais.
DTA_2400836_20251203
3 décembre 2025
Après avoir entendu, au cours de l’audience publique à laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées : - les conclusions de Mme Allais, rapporteure publique ; - et le rapport de Mme Goyer
DTA_2308676_20250417
17 avril 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lacroix, - et les conclusions de Mme Allais, rapporteure
DTA_2308677_20250410
10 avril 2025
administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lacroix, - et les conclusions de Mme Allais
DTA_2309340_20250310
10 mars 2025
Après avoir entendu, au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées : - le rapport de Mme Lacroix, - et les conclusions de Mme Allais, rapporteure publique
DTA_2401203_20251203
Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Goyer Tholon, conseillère ; - les conclusions de Mme Allais, rapporteure publique ; - les observations de Me Vergnon pour M.
DTA_2401421_20251030
30 octobre 2025
Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pouyet, - les conclusions de Mme Allais, rapporteure publique, - et les observations de Me Chéramy pour Mme B....
ELOIGNEMENT
DTA_2403334_20240416
16 avril 2024
La présidente du tribunal administratif de Lyon a désigné Mme Amandine Allais, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-9 du code de l'entrée
DTA_2402404_20251212
12 décembre 2025
Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Goyer Tholon, conseillère ; - les conclusions de Mme Allais, rapporteure publique ; - et les observations de Me Schiltz pour Mme
DTA_2404954_20260323
23 mars 2026
Ont été entendus, au cours de l’audience publique à laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées : - le rapport de Mme Pouyet, - et les conclusions de Mme Allais, rapporteure publique.
DTA_2407394_20251203
Ont été entendus au cours de l’audience publique, à laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées : - le rapport de Mme Goyer Tholon, conseillère ; - et les conclusions de Mme Allais, rapporteure
JU 3ème chambre
DTA_2407765_20250605
5 juin 2025
Après avoir présenté son rapport et entendu, au cours de l'audience publique : - les conclusions de Mme Allais, rapporteure publique, - et les observations de Me Pitcher pour la requérante, ainsi
Reconduite à la frontière
DTA_2506651_20250826
26 août 2025
ALa greffière, L.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503621_20250424
24 avril 2025
DTA_2504113_20250612
12 juin 2025
ALa greffière, C.
4e Section - 1re Chambre
DTA_2312097_20241114
14 novembre 2024
ALa présidente, A. SeulinLa greffière, L.
DTA_2301119_20230503
3 mai 2023
ALa greffière, signé F.
Juge social
DTA_2301430_20230626
26 juin 2023
Juge unique 8
DTA_2302094_20250306
6 mars 2025
ALa greffière, A.
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